SUD ACCUEIL
ActiveSUD ACCUEIL est une SARL immatriculée le 11 février 1992 sous le numéro SIREN 384 493 078. Le siège social de l'entreprise se trouve 130 rue d Antibes, 06400 Cannes. Son activité principale relève du code NAF 722Z.
Fiche d'identité de SUD ACCUEIL
INSEE- Dénomination
- SUD ACCUEIL
- SIREN
- 384 493 078
- SIRET (siège)
- 384 493 078 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR60384493078Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 493 078
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 722Z
- Date de création
- 11 février 1992
- Siège social
- 130 RUE D ANTIBES, 06400, CANNES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de SUD ACCUEIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SUD ACCUEIL
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SUD ACCUEIL
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 06400 CANNESSiègeFermé
384 493 078 00016 · ouvert le 11 février 1992 · NAF 722Z
- 06400 CANNESFermé
384 493 078 00024 · ouvert le 15 novembre 1992 · NAF 722Z
Documents juridiques de SUD ACCUEIL
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SUD ACCUEIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SUD ACCUEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SUD ACCUEIL. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/01070
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 0P13 Aud. civile prox 4
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/07716
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/02183
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General
Décision du 09 février 2026 · N° 18/03556
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P17 Aud civile prox 8
Décision du 24 novembre 2025 · N° 24/04157
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P15 Aud civile prox 6
Décision du 17 novembre 2025 · N° 24/00132
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/02108
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 30 juin 2025 · N° 25/01625
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 04 juin 2025 · N° 23/04044
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P11 Aud. civile prox 2
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/07922
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P11 Aud. civile prox 2
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/07715
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 03 avril 2025 · N° 25/00201
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 05 novembre 2024 · N° 20/10329
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P10 Aud. civile prox 1
Décision du 04 novembre 2024 · N° 24/04157
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 14 mars 2024 · N° 23/03743
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P1 P.proximité- ATF1
Décision du 29 janvier 2024 · N° 23/07129
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 juin 2019 · N° 18-14.241
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SUD ACCUEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SUD ACCUEIL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 février 1992
Questions fréquentes sur SUD ACCUEIL
Quel est le numéro SIREN de SUD ACCUEIL ?
Le numéro SIREN de SUD ACCUEIL est 384 493 078. Le SIRET de son siège social est 384 493 078 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60384493078.
Où se situe le siège social de SUD ACCUEIL ?
Le siège social de SUD ACCUEIL est situé 130 rue d Antibes, 06400 Cannes.
SUD ACCUEIL est-elle toujours en activité ?
Oui, SUD ACCUEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SUD ACCUEIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SUD ACCUEIL.
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