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SUD ACCUEIL

Active
Siren384 643 391SARL83600 FREJUSCréée le 18 février 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

Documents

SUD ACCUEIL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 février 1992, identifiée par le SIREN 384 643 391. Elle est domiciliée av Mal de Lattre de Tassigny le Ligure, 83600 Frejus. Elle est rattachée au code d'activité NAF 633Z.

Fiche d'identité de SUD ACCUEIL

Dénomination
SUD ACCUEIL
SIREN
384 643 391
SIRET (siège)
384 643 391 00012
N° TVA intracommunautaire
FR46384643391Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 643 391
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
633Z
Date de création
18 février 1992
Siège social
AV MAL DE LATTRE DE TASSIGNY LE LIGURE, 83600, FREJUS
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de SUD ACCUEIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SUD ACCUEIL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SUD ACCUEIL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 83600 FREJUSSiègeFermé

    384 643 391 00012 · ouvert le 18 février 1992 · NAF 633Z

  • 83700 SAINT-RAPHAELFermé

    384 643 391 00020 · ouvert le 01 septembre 1992 · NAF 633Z

Documents juridiques de SUD ACCUEIL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 août 1994

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 1993

  • Acte

Conformité de SUD ACCUEIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SUD ACCUEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SUD ACCUEIL. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SUD ACCUEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SUD ACCUEIL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 février 1992

Marques déposées par SUD ACCUEIL

SUD ACCUEIL est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • RES'AFFAIRES

    N° 93456042 · Déposée le 19 février 1993 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 35, 39, 42 · expirée le 19 février 2003

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SUD ACCUEIL

Quel est le numéro SIREN de SUD ACCUEIL ?

Le numéro SIREN de SUD ACCUEIL est 384 643 391. Le SIRET de son siège social est 384 643 391 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46384643391.

Où se situe le siège social de SUD ACCUEIL ?

Le siège social de SUD ACCUEIL est situé av Mal de Lattre de Tassigny le Ligure, 83600 Frejus.

SUD ACCUEIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SUD ACCUEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SUD ACCUEIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SUD ACCUEIL.

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