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SUD ARROSAGE

Active
Siren435 317 615SARL83120 STE MAXIMECréée le 06 avril 2001

4339Z · Autres travaux de finition

Documents

SUD ARROSAGE est une SARL immatriculée le 6 avril 2001 sous le numéro SIREN 435 317 615. Elle est domiciliée Qua Camp Ferrat, 83120 Ste Maxime. Elle exerce une activité de autres travaux de finition (code NAF 4339Z). Elle est dirigée par JEAN TIERCE, gérant.

Fiche d'identité de SUD ARROSAGE

Dénomination
SUD ARROSAGE
SIREN
435 317 615
SIRET (siège)
435 317 615 00019
N° TVA intracommunautaire
FR50435317615Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 435 317 615
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4339Z - Autres travaux de finition
Date de création
06 avril 2001
Siège social
QUA CAMP FERRAT, 83120, STE MAXIME
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SUD ARROSAGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SUD ARROSAGE

JT

JEAN TIERCE

Gérant

Depuis la création (06 avril 2001) · 25 ans

Établissements de SUD ARROSAGE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83120 STE MAXIMESiègeFermé

    435 317 615 00019 · ouvert le 02 février 2001 · NAF 4339Z

Documents juridiques de SUD ARROSAGE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 septembre 2002

  • Acte

Dépôt du 23 mai 2001

  • Acte

Conformité de SUD ARROSAGE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SUD ARROSAGE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 juin 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 28 juillet 2014. Clôturée le 06 juin 2016 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 juin 2016 · publié le 06 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 02 juin 2016 · publié le 06 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 28 juillet 2014 · publié le 08 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Georges André PELLIER membre de la SCP PELLIER MOLLA 61, avenue du Xve Corps - Villa Lesterelle - 83600 Fréjus . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 27 juin 2011 · publié le 07 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Georges-Andre Pellier 61, avenue du Xveme Corps - Villa Lesterelle - 83618 Fréjus Cedex .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 11 mai 2011 · publié le 24 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 14 juin 2010 · publié le 07 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 04 Juin 2010 désignant mandataire judiciaire Me Georges-Andre Pellier 61, avenue du Xveme Corps - Villa Lesterelle - 83618 Fréjus Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SUD ARROSAGE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SUD ARROSAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SUD ARROSAGE

14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2 juin 2016 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 juin 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 28 juillet 2014 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Georges André PELLIER membre de la SCP PELLIER MOLLA 61, avenue du Xve Corps - Villa Lesterelle - 83600 Fréjus . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 27 juin 2011 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Georges-Andre Pellier 61, avenue du Xveme Corps - Villa Lesterelle - 83618 Fréjus Cedex .

  9. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 11 mai 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  11. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 14 juin 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 04 Juin 2010 désignant mandataire judiciaire Me Georges-Andre Pellier 61, avenue du Xveme Corps - Villa Lesterelle - 83618 Fréjus Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-TROPEZ

  1. création

    Date d'effet : 06 avril 2001

Questions fréquentes sur SUD ARROSAGE

Quel est le numéro SIREN de SUD ARROSAGE ?

Le numéro SIREN de SUD ARROSAGE est 435 317 615. Le SIRET de son siège social est 435 317 615 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50435317615.

Qui dirige SUD ARROSAGE ?

SUD ARROSAGE est dirigée par JEAN TIERCE, gérant.

Où se situe le siège social de SUD ARROSAGE ?

Le siège social de SUD ARROSAGE est situé Qua Camp Ferrat, 83120 Ste Maxime.

SUD ARROSAGE est-elle toujours en activité ?

Oui, SUD ARROSAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SUD ARROSAGE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SUD ARROSAGE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 juin 2016 pour insuffisance d'actif.

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