SUD ASSURANCES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
SUD ASSURANCES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 novembre 1988, identifiée par le SIREN 348 390 964. Le siège social de l'entreprise se trouve Centre d'Affaires le Laser le Pontet, 84130 Le Pontet. L'entreprise déclare le code NAF 672Z comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-LOUIS BONZI en qualité de liquidateur.
Fiche d'identité de SUD ASSURANCES
INSEE- Dénomination
- SUD ASSURANCES
- SIREN
- 348 390 964
- SIRET (siège)
- 348 390 964 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR38348390964Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 348 390 964
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 672Z
- Date de création
- 10 novembre 1988
- Siège social
- CENTRE D'AFFAIRES LE LASER LE PONTET, 84130, LE PONTET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SUD ASSURANCES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SUD ASSURANCES
INSEEÉtablissements de SUD ASSURANCES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 84130 LE PONTETSiègeFermé
348 390 964 00024 · ouvert le 04 octobre 1988 · NAF 672Z
Documents juridiques de SUD ASSURANCES
INPIComptes annuels de SUD ASSURANCES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SUD ASSURANCES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SUD ASSURANCES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SUD ASSURANCES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 28 octobre 2019 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 28 octobre 2019 · publié le 03 novembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SUD ASSURANCES. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00386
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 01 février 2024 · N° 18/20387
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 25 janvier 2024 · N° 23/56676
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 19 septembre 2023 · N° 16/06892
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 juin 2016 · N° 15-16.247
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SUD ASSURANCES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SUD ASSURANCES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-10-28 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-05-23 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 10 novembre 1988
Questions fréquentes sur SUD ASSURANCES
Quel est le numéro SIREN de SUD ASSURANCES ?
Le numéro SIREN de SUD ASSURANCES est 348 390 964. Le SIRET de son siège social est 348 390 964 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38348390964.
Qui dirige SUD ASSURANCES ?
SUD ASSURANCES est dirigée par JEAN-LOUIS BONZI, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SUD ASSURANCES ?
Le siège social de SUD ASSURANCES est situé Centre d'Affaires le Laser le Pontet, 84130 Le Pontet.
SUD ASSURANCES est-elle toujours en activité ?
Oui, SUD ASSURANCES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SUD ASSURANCES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SUD ASSURANCES a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 28 octobre 2019 pour insuffisance d'actif.
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