SUD AUTO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 415 106 020, SUD AUTO est une SARL créée le 7 janvier 1998. Elle est domiciliée 33 bd du Mal Juin, 13004 Marseille 4. L'entreprise déclare le code NAF 4511Z comme activité principale.
Fiche d'identité de SUD AUTO
INSEE- Dénomination
- SUD AUTO
- SIREN
- 415 106 020
- SIRET (siège)
- 415 106 020 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR62415106020Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 415 106 020
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4511Z
- Date de création
- 07 janvier 1998
- Siège social
- 33 BD DU MAL JUIN, 13004, MARSEILLE 4
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Finances de SUD AUTO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SUD AUTO
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SUD AUTO
INSEE4 établissements, dont 0 en activité.
- 13004 MARSEILLE 4SiègeFermé
415 106 020 00019 · ouvert le 07 janvier 1998 · NAF 501Z
- 13003 MARSEILLE 3Fermé
415 106 020 00027 · ouvert le 20 octobre 1999 · NAF 4511Z
- 13010 MARSEILLE 10Fermé
415 106 020 00035 · ouvert le 15 mai 2000 · NAF 501Z
- 13010 MARSEILLE 10Fermé
415 106 020 00043 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 4511Z
Documents juridiques de SUD AUTO
INPIComptes annuels de SUD AUTO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SUD AUTO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SUD AUTO
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SUD AUTO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 04 novembre 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 04 janvier 2010. Clôturée le 03 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 03 octobre 2011 · publié le 18 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 19 mai 2011 · publié le 06 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 04 janvier 2010 · publié le 22 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Hidoux Jean-Charles 46 Rue Saint Jacques 13006 Marseille.
Jugement du 04 novembre 2009 · publié le 24 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 4 novembre 2009 désignant mandataire judiciaire Me Hidoux Jean-Charles 46 Rue Saint Jacques 13006 Marseille. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
39 décisions de justice publiées en open data mentionnent SUD AUTO. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries content
Décision du 12 juin 2026 · N° 2024018269
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/04353
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/01975
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 février 2026 · N° 25/02867
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 07 janvier 2026 · N° 25/00235
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/00235
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cCP CTX cabinet 1
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00064
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 13 novembre 2025 · N° 23/04072
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 10 novembre 2025 · N° 21/09093
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 10 octobre 2025 · N° 25/00207
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2023F00757
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2025002871
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général
Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/01001
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 03 septembre 2025 · N° 25/00131
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 27 août 2025 · N° 25/00085
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 20 août 2025 · N° 25/00208
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 04 juin 2025 · N° 21/02957
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 03 juin 2025 · N° 23/07044
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 20 mai 2025 · N° 22/02205
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B5
Décision du 31 mars 2025 · N° 22/10235
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 11 mars 2025 · N° 22/01925
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/03459
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 janvier 2025 · N° 2022J00369
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 juin 2024 · N° 24/00305
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 17 mai 2024 · N° 24/00527
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 14 mai 2024 · N° 20/10709
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 25 janvier 2024 · N° 23/00383
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 07 juin 2023 · N° 22/00974
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 janvier 2023 · N° 21-18.328
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 16 décembre 2022 · N° 22/03361
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 28 juillet 2022 · N° 21/02232
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 16 juin 2022 · N° 21/01316
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 03 juin 2022 · N° 19/00344
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 septembre 2020 · N° 19-19.603
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 17 janvier 2019 · N° 17/02775
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 octobre 2017 · N° 16-24.310
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 septembre 2016 · N° 15-18.501
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 mars 2006 · N° 03-16.075
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 janvier 1995 · N° 93-13.684
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SUD AUTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SUD AUTO
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 octobre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 19 mai 2011 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 4 janvier 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Hidoux Jean-Charles 46 Rue Saint Jacques 13006 Marseille.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 4 novembre 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 4 novembre 2009 désignant mandataire judiciaire Me Hidoux Jean-Charles 46 Rue Saint Jacques 13006 Marseille. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 07 janvier 1998
Questions fréquentes sur SUD AUTO
Quel est le numéro SIREN de SUD AUTO ?
Le numéro SIREN de SUD AUTO est 415 106 020. Le SIRET de son siège social est 415 106 020 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62415106020.
Où se situe le siège social de SUD AUTO ?
Le siège social de SUD AUTO est situé 33 bd du Mal Juin, 13004 Marseille 4.
SUD AUTO est-elle toujours en activité ?
Oui, SUD AUTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 janvier 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SUD AUTO est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SUD AUTO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.
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