SUD AUTO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SUD AUTO est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 mars 2020, identifiée par le SIREN 882 236 417. Le siège social de l'entreprise se trouve 580 Che du Mas du Moine, 30340 Mejannes-les-Ales. Son activité principale relève du code NAF 4511Z. La direction est assurée par MUSTAPHA MEZOUARA en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de SUD AUTO
INSEE- Dénomination
- SUD AUTO
- SIREN
- 882 236 417
- SIRET (siège)
- 882 236 417 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR49882236417Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 882 236 417
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 septembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4511Z
- Date de création
- 06 mars 2020
- Siège social
- 580 CHE DU MAS DU MOINE, 30340, MEJANNES-LES-ALES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SUD AUTO
Vente de véhicules. Achats et ventes de véhicules neuf et occasion.
Finances de SUD AUTO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SUD AUTO
INSEEÉtablissements de SUD AUTO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30340 MEJANNES-LES-ALESSiègeActif
882 236 417 00011 · ouvert le 01 mars 2020 · NAF 4511Z
Documents juridiques de SUD AUTO
INPIComptes annuels de SUD AUTO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SUD AUTO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SUD AUTO
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SUD AUTO. Liquidation judiciaire en cours depuis le 15 mars 2023 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 15 mars 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 04 août 2026 · publié le 14 août 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Mezouara Mustapha pour une durée de 10 ans
Jugement du 15 mars 2023 · publié le 24 mars 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1 janvier 2023, désignant en qualité de liquidateur la Selarl BRMJ en la Personne de Me ROUSSEL Bernard 850 rue Etienne Lenoir Km Delta 30000 Nîmes. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
40 décisions de justice publiées en open data mentionnent SUD AUTO. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 21 août 2026 · N° 2026012566
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries content
Décision du 12 juin 2026 · N° 2024018269
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/04353
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/01975
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 février 2026 · N° 25/02867
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 07 janvier 2026 · N° 25/00235
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/00235
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cCP CTX cabinet 1
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00064
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 13 novembre 2025 · N° 23/04072
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 10 novembre 2025 · N° 21/09093
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 10 octobre 2025 · N° 25/00207
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2023F00757
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2025002871
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général
Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/01001
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 03 septembre 2025 · N° 25/00131
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 27 août 2025 · N° 25/00085
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 20 août 2025 · N° 25/00208
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 04 juin 2025 · N° 21/02957
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 03 juin 2025 · N° 23/07044
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 20 mai 2025 · N° 22/02205
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SUD AUTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SUD AUTO
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
Jugement de faillite personnelle · Jugement du 2026-08-04 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Mezouara Mustapha pour une durée de 10 ans
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-03-15 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1 janvier 2023, désignant en qualité de liquidateur la Selarl BRMJ en la Personne de Me ROUSSEL Bernard 850 rue Etienne Lenoir Km Delta 30000 Nîmes. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes
- création
Date d'effet : 06 mars 2020
Questions fréquentes sur SUD AUTO
Quel est le numéro SIREN de SUD AUTO ?
Le numéro SIREN de SUD AUTO est 882 236 417. Le SIRET de son siège social est 882 236 417 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49882236417.
Qui dirige SUD AUTO ?
SUD AUTO est dirigée par MUSTAPHA MEZOUARA, président de sas.
Où se situe le siège social de SUD AUTO ?
Le siège social de SUD AUTO est situé 580 Che du Mas du Moine, 30340 Mejannes-les-Ales.
SUD AUTO est-elle toujours en activité ?
Oui, SUD AUTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SUD AUTO est-elle en procédure collective ?
Oui. SUD AUTO fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 15 mars 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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