SUD AVEYRON MONUMENTS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 422 223 560, SUD AVEYRON MONUMENTS est une SARL créée le 1er janvier 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve Monnargues, 12400 Saint-Affrique. L'entreprise déclare le code NAF 9603Z comme activité principale.
Fiche d'identité de SUD AVEYRON MONUMENTS
INSEE- Dénomination
- SUD AVEYRON MONUMENTS
- SIREN
- 422 223 560
- SIRET (siège)
- 422 223 560 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR72422223560Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 223 560
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 9603Z
- Date de création
- 01 janvier 1999
- Siège social
- MONNARGUES, 12400, SAINT-AFFRIQUE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SUD AVEYRON MONUMENTS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SUD AVEYRON MONUMENTS
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SUD AVEYRON MONUMENTS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 12400 SAINT-AFFRIQUESiègeFermé
422 223 560 00018 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 9603Z
Documents juridiques de SUD AVEYRON MONUMENTS
INPIComptes annuels de SUD AVEYRON MONUMENTS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SUD AVEYRON MONUMENTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SUD AVEYRON MONUMENTS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SUD AVEYRON MONUMENTS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 03 novembre 2009. Clôturée le 13 septembre 2011 pour extinction du passif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 13 septembre 2011 · publié le 27 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
Jugement du 19 novembre 2010 · publié le 19 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 03 novembre 2009 · publié le 19 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Août 2009 désignant liquidateur Me V.Aussel 266, place Ernest Granier - Arche Jacques Coeur - 34000 Montpellier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SUD AVEYRON MONUMENTS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SUD AVEYRON MONUMENTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SUD AVEYRON MONUMENTS
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 13 septembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 19 novembre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 novembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Août 2009 désignant liquidateur Me V.Aussel 266, place Ernest Granier - Arche Jacques Coeur - 34000 Montpellier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
Liquidateur : THOMAS Stephan François Albert.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MILLAU
- création
Date d'effet : 01 janvier 1999
Questions fréquentes sur SUD AVEYRON MONUMENTS
Quel est le numéro SIREN de SUD AVEYRON MONUMENTS ?
Le numéro SIREN de SUD AVEYRON MONUMENTS est 422 223 560. Le SIRET de son siège social est 422 223 560 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72422223560.
Où se situe le siège social de SUD AVEYRON MONUMENTS ?
Le siège social de SUD AVEYRON MONUMENTS est situé Monnargues, 12400 Saint-Affrique.
SUD AVEYRON MONUMENTS est-elle toujours en activité ?
Oui, SUD AVEYRON MONUMENTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SUD AVEYRON MONUMENTS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SUD AVEYRON MONUMENTS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 septembre 2011 pour extinction du passif.
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