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SUD BAT

Active
Siren409 518 537SARL83480 PUGET-SUR-ARGENSCréée le 08 avril 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

SUD BAT est une SARL immatriculée le 8 avril 1998 sous le numéro SIREN 409 518 537. Le siège social de l'entreprise se trouve chemin des Vernedes Grimaud, 83480 Puget-sur-Argens. Son activité principale relève du code NAF 452B. Elle est dirigée par JOSIANE ROBERT, gérant.

Fiche d'identité de SUD BAT

Dénomination
SUD BAT
SIREN
409 518 537
SIRET (siège)
409 518 537 00017
N° TVA intracommunautaire
FR86409518537Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 518 537
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 avril 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
452B
Date de création
08 avril 1998
Siège social
CHEMIN DES VERNEDES GRIMAUD, 83480, PUGET-SUR-ARGENS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SUD BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SUD BAT

JR

JOSIANE ROBERT

Gérant

Depuis la création (08 avril 1998) · 28 ans

Établissements de SUD BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83480 PUGET-SUR-ARGENSSiègeFermé

    409 518 537 00017 · ouvert le 16 octobre 1996 · NAF 452B

Documents juridiques de SUD BAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 avril 1998

  • Acte

Dépôt du 02 mars 1998

  • Acte

Dépôt du 23 octobre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SUD BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SUD BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SUD BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SUD BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SUD BAT. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SUD BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SUD BAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

  1. création

    Date d'effet : 08 avril 1998

Questions fréquentes sur SUD BAT

Quel est le numéro SIREN de SUD BAT ?

Le numéro SIREN de SUD BAT est 409 518 537. Le SIRET de son siège social est 409 518 537 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86409518537.

Qui dirige SUD BAT ?

SUD BAT est dirigée par JOSIANE ROBERT, gérant.

Où se situe le siège social de SUD BAT ?

Le siège social de SUD BAT est situé chemin des Vernedes Grimaud, 83480 Puget-sur-Argens.

SUD BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SUD BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SUD BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SUD BAT.

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