SUD BAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SUD BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 juin 2010, identifiée par le SIREN 453 233 751. Le siège social de l'entreprise se trouve 105 rue de l'Abbe Groult, 75015 Paris. Son activité principale relève du code NAF 4333Z.
Fiche d'identité de SUD BAT
INSEE- Dénomination
- SUD BAT
- SIREN
- 453 233 751
- SIRET (siège)
- 453 233 751 00057
- N° TVA intracommunautaire
- FR79453233751Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 233 751
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4333Z
- Date de création
- 03 juin 2010
- Siège social
- 105 RUE DE L'ABBE GROULT, 75015, PARIS
- Établissements
- 5
- Statut
- Active
Objet social de SUD BAT
MARCHAND DE BIENS ET SECOND OEUVRE DE BATIMENT POSE DEMENUISERIES CARRELAGE ELECTRICITE GENERALE PLOMBERIEPLATRERIE PEINTURE ET MACONNERIE
Finances de SUD BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SUD BAT
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Nancy né BERTHOMMIER MADELAINE
Gérant(e) · de juin 2010 à mars 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SUD BAT
INSEE5 établissements, dont 1 en activité.
- 75015 PARISSiègeActif
453 233 751 00057 · ouvert le 04 mars 2010 · NAF 4333Z
- 91380 CHILLY-MAZARINFermé
453 233 751 00016 · ouvert le 01 avril 2004 · NAF 454D
- 91580 ETRECHYFermé
453 233 751 00024 · ouvert le 26 juin 2006 · NAF 4332B
- 69006 LYONFermé
453 233 751 00032 · ouvert le 25 novembre 2005 · NAF 4120A
- 20221 SANTA-MARIA-POGGIOFermé
453 233 751 00040 · ouvert le 15 novembre 2008 · NAF 4120A
Documents juridiques de SUD BAT
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SUD BAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SUD BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SUD BAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SUD BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 16 novembre 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 01 février 2011. Clôturée le 18 février 2014 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 18 février 2014 · publié le 03 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 05 mars 2013 · publié le 03 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA
Arrêt de la cour d'appel de Bastia en date du 05 Février 2014 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 05 Mars 2013. de report de la date de cessation des paiements.
Jugement du 05 mars 2013 · publié le 29 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA
Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 16 Mai 2009 .
Jugement du 01 février 2011 · publié le 15 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Pp De Moro-Giafferi Imm. U Boscu d'Oru - Bat.B Pietranera - BP 75 - 20289 Bastia .
Jugement du 16 novembre 2010 · publié le 28 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 Octobre 2010 désignant mandataire judiciaire Me Pp De Moro-Giafferi imm. U Boscu d'Oru - Bat.B Pietranera - BP 75 - 20289 Bastia . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SUD BAT. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/03509
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 07 mai 2025 · N° 21/02955
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SUD BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SUD BAT
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA
Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité · Jugement du 5 mars 2013 · Arrêt de la cour d'appel de Bastia en date du 05 Février 2014 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 05 Mars 2013. de report de la date de cessation des paiements.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 février 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA
Jugement modifiant la date de cessation des paiements · Jugement du 5 mars 2013 · Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 16 Mai 2009 .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 1er février 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Pp De Moro-Giafferi Imm. U Boscu d'Oru - Bat.B Pietranera - BP 75 - 20289 Bastia .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 16 novembre 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 Octobre 2010 désignant mandataire judiciaire Me Pp De Moro-Giafferi imm. U Boscu d'Oru - Bat.B Pietranera - BP 75 - 20289 Bastia . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculée le 2009-03-03 · Début d'activité : 2008-11-15
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA
Gérant(e) : PUJOL Patrick, Jules, Octave, Jean-Noël
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA
Immatriculée le 2009-03-03 · Début d'activité : 2008-11-15
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- création
Date d'effet : 03 juin 2010
Questions fréquentes sur SUD BAT
Quel est le numéro SIREN de SUD BAT ?
Le numéro SIREN de SUD BAT est 453 233 751. Le SIRET de son siège social est 453 233 751 00057. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79453233751.
Où se situe le siège social de SUD BAT ?
Le siège social de SUD BAT est situé 105 rue de l'Abbe Groult, 75015 Paris.
SUD BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SUD BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SUD BAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SUD BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 février 2014 pour insuffisance d'actif.
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