SUD.BAT
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 503 142 713, SUD.BAT est une SARL créée le 17 mars 2008. Elle est domiciliée 15 Che des Marguerites, 97426 Les Trois-Bassins. Son activité principale relève du code NAF 4399C. La direction est assurée par DANIEL HOARAU en qualité de gérant. La radiation de SUD.BAT date du 23 septembre 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de SUD.BAT
INSEE- Dénomination
- SUD.BAT
- SIREN
- 503 142 713
- SIRET (siège)
- 503 142 713 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR93503142713Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 142 713
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 620 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 17 mars 2008
- Date de radiation
- 23 septembre 2026
- Siège social
- 15 CHE DES MARGUERITES, 97426, LES TROIS-BASSINS
- Établissements
- 3
- Statut
- Fermée
Objet social de SUD.BAT
Gros oeuvre, charpente, couverture
Finances de SUD.BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SUD.BAT
INSEEBODACCGérant
En poste depuis juillet 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 juillet 2012
Anciens dirigeants (1)
BOYER
gérant · de octobre 2010 à juillet 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SUD.BAT
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 97426 LES TROIS-BASSINSSiègeFermé
503 142 713 00034 · ouvert le 12 janvier 2012 · NAF 4399C
- 97426 LES TROIS BASSINSFermé
503 142 713 00018 · ouvert le 17 mars 2008 · NAF 4399C
- 97429 PETITE-ILEFermé
503 142 713 00026 · ouvert le 27 juin 2010 · NAF 4399C
Documents juridiques de SUD.BAT
INPIComptes annuels de SUD.BAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SUD.BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SUD.BAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SUD.BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SUD.BAT. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/03509
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 07 mai 2025 · N° 21/02955
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SUD.BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SUD.BAT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE
gérant : HOARAU (Daniel, Jean)
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE
gérant : BOYER (Jean, René)
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-03-17
- création
Date d'effet : 17 mars 2008
Questions fréquentes sur SUD.BAT
Quel est le numéro SIREN de SUD.BAT ?
Le numéro SIREN de SUD.BAT est 503 142 713. Le SIRET de son siège social est 503 142 713 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93503142713.
Qui dirige SUD.BAT ?
SUD.BAT est dirigée par DANIEL HOARAU, gérant.
Où se situe le siège social de SUD.BAT ?
Le siège social de SUD.BAT est situé 15 Che des Marguerites, 97426 Les Trois-Bassins.
SUD.BAT est-elle toujours en activité ?
Non, SUD.BAT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 23 septembre 2026.
SUD.BAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SUD.BAT.
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