SUD BAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 531 157 329, SUD BAT est une SARL créée le 15 février 2011. Son siège social est situé 3 av Malaussena C/o 2ai, 06000 Nice. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale.
Fiche d'identité de SUD BAT
INSEE- Dénomination
- SUD BAT
- SIREN
- 531 157 329
- SIRET (siège)
- 531 157 329 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR37531157329Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 531 157 329
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 15 février 2011
- Siège social
- 3 AV MALAUSSENA C/O 2AI, 06000, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SUD BAT
Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Finances de SUD BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SUD BAT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SUD BAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06000 NICESiègeActif
531 157 329 00016 · ouvert le 15 février 2011 · NAF 4399C
Documents juridiques de SUD BAT
INPIComptes annuels de SUD BAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SUD BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SUD BAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SUD BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 12 avril 2012. Clôturée le 15 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 15 janvier 2013 · publié le 31 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 12 avril 2012 · publié le 27 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 avril 2012 désignant liquidateur Me Bienfait Stéphanie 39 Boulevard Carabacel 06000 Nice. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SUD BAT. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/03509
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 07 mai 2025 · N° 21/02955
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SUD BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SUD BAT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 janvier 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 avril 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 avril 2012 désignant liquidateur Me Bienfait Stéphanie 39 Boulevard Carabacel 06000 Nice. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-02-15
- création
Date d'effet : 15 février 2011
Questions fréquentes sur SUD BAT
Quel est le numéro SIREN de SUD BAT ?
Le numéro SIREN de SUD BAT est 531 157 329. Le SIRET de son siège social est 531 157 329 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37531157329.
Où se situe le siège social de SUD BAT ?
Le siège social de SUD BAT est situé 3 av Malaussena C/o 2ai, 06000 Nice.
SUD BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SUD BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SUD BAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SUD BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.
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