SUD BAT 81
Active4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Capital social
- 16,0 k€
SUD BAT 81 est une SARL immatriculée le 28 juillet 1994 sous le numéro SIREN 397 786 435. Elle est domiciliée av Av. de Lescure, 81160 Arthes. Elle exerce une activité de travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C). JEAN BOUDOU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SUD BAT 81
INSEE- Dénomination
- SUD BAT 81
- SIREN
- 397 786 435
- SIRET (siège)
- 397 786 435 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR36397786435Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 397 786 435
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 16 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Date de création
- 28 juillet 1994
- Siège social
- AV AV. DE LESCURE, 81160, ARTHES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de SUD BAT 81
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SUD BAT 81
INSEEÉtablissements de SUD BAT 81
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 81160 ARTHESSiègeFermé
397 786 435 00024 · ouvert le 01 juillet 1994 · NAF 4399C
- 81380 LESCURE D'ALBIGEOISFermé
397 786 435 00016 · ouvert le 01 juillet 1994 · NAF 452V
Documents juridiques de SUD BAT 81
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SUD BAT 81
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SUD BAT 81. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 18 novembre 2008. Clôturée le 21 juin 2011 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 21 juin 2011 · publié le 07 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 31 mai 2011 · publié le 16 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 31 mai 2011 · publié le 16 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 18 novembre 2008 · publié le 12 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 Novembre 2008, désignant liquidateur Scp Vitani-Bru En La Personne De Me Bru 5, rue Mathieu Cros - 81090 Valdurenque . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SUD BAT 81 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SUD BAT 81 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SUD BAT 81
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 31 mai 2011 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 31 mai 2011 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 juin 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 18 novembre 2008 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 Novembre 2008, désignant liquidateur Scp Vitani-Bru En La Personne De Me Bru 5, rue Mathieu Cros - 81090 Valdurenque . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 11 mars 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 28 juillet 1994
Questions fréquentes sur SUD BAT 81
Quel est le numéro SIREN de SUD BAT 81 ?
Le numéro SIREN de SUD BAT 81 est 397 786 435. Le SIRET de son siège social est 397 786 435 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36397786435.
Qui dirige SUD BAT 81 ?
SUD BAT 81 est dirigée par JEAN BOUDOU, gérant.
Où se situe le siège social de SUD BAT 81 ?
Le siège social de SUD BAT 81 est situé av Av. de Lescure, 81160 Arthes.
SUD BAT 81 est-elle toujours en activité ?
Oui, SUD BAT 81 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SUD BAT 81 est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SUD BAT 81 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 juin 2011 pour insuffisance d'actif.
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