SUD BAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 818 086 001, SUD BAT est une SAS créée le 10 février 2016. Son siège social est situé 93 Che Mazeau, 97430 Le Tampon. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. Elle est dirigée par DANIEL HOARAU, président de sas.
Fiche d'identité de SUD BAT
INSEE- Dénomination
- SUD BAT
- SIREN
- 818 086 001
- SIRET (siège)
- 818 086 001 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR02818086001Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 818 086 001
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 10 février 2016
- Siège social
- 93 CHE MAZEAU, 97430, LE TAMPON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SUD BAT
Gros oeuvre, charpente, couverture et tous travaux de maçonnerie et second oeuvre et prestations diverses Etc voir statut
Finances de SUD BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SUD BAT
INSEEÉtablissements de SUD BAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97430 LE TAMPONSiègeActif
818 086 001 00018 · ouvert le 01 janvier 2016 · NAF 4399C
Documents juridiques de SUD BAT
INPIComptes annuels de SUD BAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SUD BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SUD BAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SUD BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 19 août 2021 ; liquidation judiciaire prononcée le 14 octobre 2021. Clôturée le 29 septembre 2025 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 29 septembre 2025 · publié le 15 octobre 2025 · Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .
Jugement du 15 avril 2025 · publié le 02 mai 2025 · Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre
Jugement prononçant l'interdiction de gérer prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Jean, Daniel Hoarau pour une durée de 5 ans .
Jugement du 11 août 2022 · publié le 28 août 2022 · Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 14 octobre 2021 · publié le 31 octobre 2021 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-PIERRE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Selas égide prise en la personne de Me Hoareau Stéphane Résidence Vetyver 23 rue Tourette 97400 Saint-Denis
Jugement du 19 août 2021 · publié le 05 septembre 2021 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-PIERRE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 février 2021, désignant : mandataire judiciaire Selas égide prise en la personne de Me Hoareau Stéphane Résidence Vetyver 23 rue Tourette 97400 Saint-Denis. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SUD BAT. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/03509
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 07 mai 2025 · N° 21/02955
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SUD BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SUD BAT
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-09-29 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2025-04-15 · Jugement prononçant l'interdiction de gérer prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Jean, Daniel Hoarau pour une durée de 5 ans .
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-08-11 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-PIERRE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2021-10-14 · Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Selas égide prise en la personne de Me Hoareau Stéphane Résidence Vetyver 23 rue Tourette 97400 Saint-Denis
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-PIERRE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2021-08-19 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 février 2021, désignant : mandataire judiciaire Selas égide prise en la personne de Me Hoareau Stéphane Résidence Vetyver 23 rue Tourette 97400 Saint-Denis. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- création
Date d'effet : 10 février 2016
Questions fréquentes sur SUD BAT
Quel est le numéro SIREN de SUD BAT ?
Le numéro SIREN de SUD BAT est 818 086 001. Le SIRET de son siège social est 818 086 001 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02818086001.
Qui dirige SUD BAT ?
SUD BAT est dirigée par DANIEL HOARAU, président de sas.
Où se situe le siège social de SUD BAT ?
Le siège social de SUD BAT est situé 93 Che Mazeau, 97430 Le Tampon.
SUD BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SUD BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SUD BAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SUD BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 septembre 2025 pour insuffisance d'actif.
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