SUD BATI CREATION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SUD BATI CREATION est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 mai 2023, identifiée par le SIREN 951 242 890. Le siège social de l'entreprise se trouve 353 CHE de Saint-esprit, 83300 Draguignan. Son activité principale relève du code NAF 4399C. Elle est dirigée par PASCAL PAUL, président de sas.
Fiche d'identité de SUD BATI CREATION
INSEE- Dénomination
- SUD BATI CREATION
- SIREN
- 951 242 890
- SIRET (siège)
- 951 242 890 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR31951242890Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 951 242 890
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 17 mai 2023
- Siège social
- 353 CHE de Saint-esprit, 83300, Draguignan
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SUD BATI CREATION
Maçonnerie générale Second oeuvre Construction maison individuel Apporteurs d'affaires Maître d oeuvre
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Finances de SUD BATI CREATION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SUD BATI CREATION
INSEEÉtablissements de SUD BATI CREATION
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83300 DraguignanSiègeActif
951 242 890 00014 · ouvert le 02 avril 2023 · NAF 4399C
Documents juridiques de SUD BATI CREATION
INPIComptes annuels de SUD BATI CREATION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SUD BATI CREATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SUD BATI CREATION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SUD BATI CREATION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SUD BATI CREATION. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026001569
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 24 septembre 2025 · N° 25/01544
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SUD BATI CREATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SUD BATI CREATION
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 mai 2023
Questions fréquentes sur SUD BATI CREATION
Quel est le numéro SIREN de SUD BATI CREATION ?
Le numéro SIREN de SUD BATI CREATION est 951 242 890. Le SIRET de son siège social est 951 242 890 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31951242890.
Qui dirige SUD BATI CREATION ?
SUD BATI CREATION est dirigée par PASCAL PAUL, président de sas.
Où se situe le siège social de SUD BATI CREATION ?
Le siège social de SUD BATI CREATION est situé 353 CHE de Saint-esprit, 83300 Draguignan.
SUD BATI CREATION est-elle toujours en activité ?
Oui, SUD BATI CREATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SUD BATI CREATION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SUD BATI CREATION.
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