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SUD BATI DECO

Active
Siren492 713 425SARL06000 NICECréée le 06 novembre 2006

4334Z · Travaux de peinture et vitrerie

Documents
Capital social
8,0 k€

SUD BATI DECO est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 novembre 2006, identifiée par le SIREN 492 713 425. Elle est domiciliée 11 rue Gutenberg Chez Sig Gestion Conseil, 06000 Nice. SUD BATI DECO relève du secteur travaux de peinture et vitrerie (code NAF 4334Z). WALID TOUMI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SUD BATI DECO

Dénomination
SUD BATI DECO
SIREN
492 713 425
SIRET (siège)
492 713 425 00014
N° TVA intracommunautaire
FR64492713425Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 713 425
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
4334Z - Travaux de peinture et vitrerie
Date de création
06 novembre 2006
Siège social
11 RUE GUTENBERG CHEZ SIG GESTION CONSEIL, 06000, NICE
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

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Finances de SUD BATI DECO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SUD BATI DECO

WT

WALID TOUMI

Gérant

Depuis la création (06 novembre 2006) · 20 ans

Établissements de SUD BATI DECO

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 06000 NICESiègeFermé

    492 713 425 00014 · ouvert le 06 novembre 2006 · NAF 4334Z

  • 06000 NICEFermé

    492 713 425 00022 · ouvert le 01 mars 2008 · NAF 4334Z

Documents juridiques de SUD BATI DECO

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mai 2008

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 2006

  • Acte

Conformité de SUD BATI DECO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SUD BATI DECO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 mars 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 02 juin 2010. Clôturée le 20 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 06 décembre 2011 · publié le 21 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Walid TOUMI pour une durée de 10 ans.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 septembre 2011 · publié le 10 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 02 juin 2010 · publié le 18 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Delattre Pierre Administrateur Provisoire Du Cabinet De Maître Hélène Cauzette Rey 39 Boulevard Carabacel 06000 Nice.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 25 mars 2010 · publié le 14 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 mars 2010 désignant mandataire judiciaire Me Delattre Pierre Administrateur Provisoire Du Cabinet De Maître Hélène Cauzette Rey 39 Boulevard Carabacel 06000 Nice. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SUD BATI DECO. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 17 juillet 2025 · N° 25/00805

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SUD BATI DECO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SUD BATI DECO

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 6 décembre 2011 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Walid TOUMI pour une durée de 10 ans.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 septembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2 juin 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Delattre Pierre Administrateur Provisoire Du Cabinet De Maître Hélène Cauzette Rey 39 Boulevard Carabacel 06000 Nice.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 25 mars 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 mars 2010 désignant mandataire judiciaire Me Delattre Pierre Administrateur Provisoire Du Cabinet De Maître Hélène Cauzette Rey 39 Boulevard Carabacel 06000 Nice. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  1. création

    Date d'effet : 06 novembre 2006

Questions fréquentes sur SUD BATI DECO

Quel est le numéro SIREN de SUD BATI DECO ?

Le numéro SIREN de SUD BATI DECO est 492 713 425. Le SIRET de son siège social est 492 713 425 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64492713425.

Qui dirige SUD BATI DECO ?

SUD BATI DECO est dirigée par WALID TOUMI, gérant.

Où se situe le siège social de SUD BATI DECO ?

Le siège social de SUD BATI DECO est situé 11 rue Gutenberg Chez Sig Gestion Conseil, 06000 Nice.

SUD BATI DECO est-elle toujours en activité ?

Oui, SUD BATI DECO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SUD BATI DECO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SUD BATI DECO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.