SUD BATI DECO
Active4334Z · Travaux de peinture et vitrerie
- Capital social
- 8,0 k€
SUD BATI DECO est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 novembre 2006, identifiée par le SIREN 492 713 425. Elle est domiciliée 11 rue Gutenberg Chez Sig Gestion Conseil, 06000 Nice. SUD BATI DECO relève du secteur travaux de peinture et vitrerie (code NAF 4334Z). WALID TOUMI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SUD BATI DECO
INSEE- Dénomination
- SUD BATI DECO
- SIREN
- 492 713 425
- SIRET (siège)
- 492 713 425 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR64492713425Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 713 425
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 4334Z - Travaux de peinture et vitrerie
- Date de création
- 06 novembre 2006
- Siège social
- 11 RUE GUTENBERG CHEZ SIG GESTION CONSEIL, 06000, NICE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de SUD BATI DECO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SUD BATI DECO
INSEEÉtablissements de SUD BATI DECO
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 06000 NICESiègeFermé
492 713 425 00014 · ouvert le 06 novembre 2006 · NAF 4334Z
- 06000 NICEFermé
492 713 425 00022 · ouvert le 01 mars 2008 · NAF 4334Z
Documents juridiques de SUD BATI DECO
INPIConformité de SUD BATI DECO
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SUD BATI DECO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 25 mars 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 02 juin 2010. Clôturée le 20 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 06 décembre 2011 · publié le 21 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Walid TOUMI pour une durée de 10 ans.
Jugement du 20 septembre 2011 · publié le 10 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 02 juin 2010 · publié le 18 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Delattre Pierre Administrateur Provisoire Du Cabinet De Maître Hélène Cauzette Rey 39 Boulevard Carabacel 06000 Nice.
Jugement du 25 mars 2010 · publié le 14 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 mars 2010 désignant mandataire judiciaire Me Delattre Pierre Administrateur Provisoire Du Cabinet De Maître Hélène Cauzette Rey 39 Boulevard Carabacel 06000 Nice. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SUD BATI DECO. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 17 juillet 2025 · N° 25/00805
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SUD BATI DECO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SUD BATI DECO
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement de faillite personnelle · Jugement du 6 décembre 2011 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Walid TOUMI pour une durée de 10 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 septembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2 juin 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Delattre Pierre Administrateur Provisoire Du Cabinet De Maître Hélène Cauzette Rey 39 Boulevard Carabacel 06000 Nice.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 25 mars 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 mars 2010 désignant mandataire judiciaire Me Delattre Pierre Administrateur Provisoire Du Cabinet De Maître Hélène Cauzette Rey 39 Boulevard Carabacel 06000 Nice. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- création
Date d'effet : 06 novembre 2006
Questions fréquentes sur SUD BATI DECO
Quel est le numéro SIREN de SUD BATI DECO ?
Le numéro SIREN de SUD BATI DECO est 492 713 425. Le SIRET de son siège social est 492 713 425 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64492713425.
Qui dirige SUD BATI DECO ?
SUD BATI DECO est dirigée par WALID TOUMI, gérant.
Où se situe le siège social de SUD BATI DECO ?
Le siège social de SUD BATI DECO est situé 11 rue Gutenberg Chez Sig Gestion Conseil, 06000 Nice.
SUD BATI DECO est-elle toujours en activité ?
Oui, SUD BATI DECO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SUD BATI DECO est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SUD BATI DECO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.
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