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SUD.BATI.PRO

Active
Siren514 650 282SARL13100 AIX-EN-PROVENCECréée le 01 septembre 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SUD.BATI.PRO est une SARL immatriculée le 1er septembre 2009 sous le numéro SIREN 514 650 282. Son siège social est situé 1275 La Croix de Celony, 13100 Aix-en-Provence. L'entreprise déclare le code NAF 4120B comme activité principale.

Fiche d'identité de SUD.BATI.PRO

Dénomination
SUD.BATI.PRO
SIREN
514 650 282
SIRET (siège)
514 650 282 00015
N° TVA intracommunautaire
FR15514650282Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 650 282
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120B
Date de création
01 septembre 2009
Siège social
1275 LA CROIX DE CELONY, 13100, AIX-EN-PROVENCE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SUD.BATI.PRO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SUD.BATI.PRO

Anciens dirigeants (1)

AD

Alain Claude DELPECH

Gérant(e) · de septembre 2009 à novembre 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SUD.BATI.PRO

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13100 AIX-EN-PROVENCESiègeFermé

    514 650 282 00015 · ouvert le 01 septembre 2009 · NAF 4120B

Documents juridiques de SUD.BATI.PRO

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de SUD.BATI.PRO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SUD.BATI.PRO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SUD.BATI.PRO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SUD.BATI.PRO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 mai 2010. Clôturée le 04 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 novembre 2011 · publié le 16 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 27 mai 2010 · publié le 06 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Mai 2010 désignant liquidateur Maître Eric Verrecchia 47 BIS A, boulevard Carnot - Résidence la Nativité - Bât D - 13100 Aix-en-Provence . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SUD.BATI.PRO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SUD.BATI.PRO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SUD.BATI.PRO

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 novembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 mai 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Mai 2010 désignant liquidateur Maître Eric Verrecchia 47 BIS A, boulevard Carnot - Résidence la Nativité - Bât D - 13100 Aix-en-Provence . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-09-24 · Début d'activité : 2009-09-01

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2009

Questions fréquentes sur SUD.BATI.PRO

Quel est le numéro SIREN de SUD.BATI.PRO ?

Le numéro SIREN de SUD.BATI.PRO est 514 650 282. Le SIRET de son siège social est 514 650 282 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15514650282.

Où se situe le siège social de SUD.BATI.PRO ?

Le siège social de SUD.BATI.PRO est situé 1275 La Croix de Celony, 13100 Aix-en-Provence.

SUD.BATI.PRO est-elle toujours en activité ?

Oui, SUD.BATI.PRO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SUD.BATI.PRO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SUD.BATI.PRO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.

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