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SUD BATIMENT

Active
Siren482 622 388SARL13011 MarseilleCréée le 03 juin 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions35 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

SUD BATIMENT est une SARL immatriculée le 3 juin 2005 sous le numéro SIREN 482 622 388. Son siège social est situé 5 TRA 5 Traverse DE LA MONTRE CENTRE ETOILE VELENTINE CENTRE ETOILE VELENTINE, 13011 Marseille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. Elle est dirigée par OSMAN SONMEZ, gérant.

Fiche d'identité de SUD BATIMENT

Dénomination
SUD BATIMENT
SIREN
482 622 388
SIRET (siège)
482 622 388 00015
N° TVA intracommunautaire
FR71482622388Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 622 388
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
03 juin 2005
Siège social
5 TRA 5 Traverse DE LA MONTRE CENTRE ETOILE VELENTINE CENTRE ETOILE VELENTINE, 13011, Marseille
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SUD BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SUD BATIMENT

OS

OSMAN SONMEZ

Gérant

Depuis la création (03 juin 2005) · 21 ans

Établissements de SUD BATIMENT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13011 MarseilleSiègeFermé

    482 622 388 00015 · ouvert le 01 juin 2005 · NAF 4399C

Documents juridiques de SUD BATIMENT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juin 2005

  • Acte

Comptes annuels de SUD BATIMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SUD BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SUD BATIMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SUD BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 octobre 2009. Clôturée le 23 mai 2011 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Autre arrêt de la Cour d'Appel

Jugement du 06 décembre 2017 · publié le 13 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Arrêt de la Cour d'Appel de AIX EN PROVENCE en date du 30/11/2017, a confirmé le jugement rendu le 07/02/2011 sauf en ce qu'il a prononcé à l'encontre de Monsieur Georges LOPEZ une mesure de faillite personnelle pour une durée de 15 ans; statuant à nouveau, de ce seul chef, a prononcé à l'encontre de Monsieur Georges LOPEZ une mesure de faillite personnelle d'une durée de 10 ans

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 mai 2011 · publié le 06 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 07 février 2011 · publié le 22 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur OSMAN SOMNEZ et de Monsieur Georges LOPEZ pour une durée de 15 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 octobre 2009 · publié le 23 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 octobre 2009 désignant liquidateur Me Hidoux Jean-Charles 46 Rue Saint Jacques 13006 Marseille. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

35 décisions de justice publiées en open data mentionnent SUD BATIMENT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SUD BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SUD BATIMENT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Autre arrêt de la Cour d'Appel · Jugement du 2017-12-06 · Arrêt de la Cour d'Appel de AIX EN PROVENCE en date du 30/11/2017, a confirmé le jugement rendu le 07/02/2011 sauf en ce qu'il a prononcé à l'encontre de Monsieur Georges LOPEZ une mesure de faillite personnelle pour une durée de 15 ans; statuant à nouveau, de ce seul chef, a prononcé à l'encontre de Monsieur Georges LOPEZ une mesure de faillite personnelle d'une durée de 10 ans

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 mai 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 7 février 2011 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur OSMAN SOMNEZ et de Monsieur Georges LOPEZ pour une durée de 15 ans.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 octobre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 octobre 2009 désignant liquidateur Me Hidoux Jean-Charles 46 Rue Saint Jacques 13006 Marseille. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 03 juin 2005

Questions fréquentes sur SUD BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de SUD BATIMENT ?

Le numéro SIREN de SUD BATIMENT est 482 622 388. Le SIRET de son siège social est 482 622 388 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71482622388.

Qui dirige SUD BATIMENT ?

SUD BATIMENT est dirigée par OSMAN SONMEZ, gérant.

Où se situe le siège social de SUD BATIMENT ?

Le siège social de SUD BATIMENT est situé 5 TRA 5 Traverse DE LA MONTRE CENTRE ETOILE VELENTINE CENTRE ETOILE VELENTINE, 13011 Marseille.

SUD BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, SUD BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SUD BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SUD BATIMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 mai 2011 pour insuffisance d'actif.

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