SUD BATIMENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 493 480 008, SUD BATIMENT est une SARL créée le 27 décembre 2006. Elle est domiciliée 1 bd Louis Botinelly, 13004 Marseille 4. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4673A.
Fiche d'identité de SUD BATIMENT
INSEE- Dénomination
- SUD BATIMENT
- SIREN
- 493 480 008
- SIRET (siège)
- 493 480 008 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR40493480008Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 480 008
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4673A
- Date de création
- 27 décembre 2006
- Siège social
- 1 BD LOUIS BOTINELLY, 13004, MARSEILLE 4
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SUD BATIMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SUD BATIMENT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SUD BATIMENT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 13004 MARSEILLE 4SiègeFermé
493 480 008 00017 · ouvert le 27 décembre 2006 · NAF 4673A
Documents juridiques de SUD BATIMENT
INPIComptes annuels de SUD BATIMENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SUD BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SUD BATIMENT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SUD BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 28 juin 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 09 septembre 2010. Clôturée le 29 juin 2011 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 29 juin 2011 · publié le 15 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 09 septembre 2010 · publié le 26 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Astier Michel 1 Rue Roux de Brignoles 13006 Marseille.
Jugement du 28 juin 2010 · publié le 15 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 juin 2010 désignant mandataire judiciaire Me Astier Michel 1 Rue Roux de Brignoles 13006 Marseille. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
35 décisions de justice publiées en open data mentionnent SUD BATIMENT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/08350
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00119
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 27 mars 2026 · N° 24/14678
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 18 février 2026 · N° 24/00257
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 23 décembre 2025 · N° 25/00862
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 18 décembre 2025 · N° 21/01520
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 05 novembre 2025 · N° 25/00283
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 2
Décision du 03 novembre 2025 · N° 19/03974
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Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 10 octobre 2025 · N° 25/02831
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 09 septembre 2025 · N° 21/00711
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Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025L00366
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 23 mai 2025 · N° 20/05567
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Décision du 08 janvier 2025 · N° 21/06599
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
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Décision du 03 octobre 2024 · N° 24/01207
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Décision du 12 juin 2024 · N° 22/00534
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 07 juin 2024 · N° 24/01130
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Décision du 19 avril 2023 · N° 21/01612
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Décision du 03 janvier 2023 · N° 21/00280
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 29 novembre 2022 · N° 20/04979
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 19 octobre 2022 · N° 22/01821
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SUD BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SUD BATIMENT
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 juin 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 9 septembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Astier Michel 1 Rue Roux de Brignoles 13006 Marseille.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 28 juin 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 juin 2010 désignant mandataire judiciaire Me Astier Michel 1 Rue Roux de Brignoles 13006 Marseille. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Gérant : DHAOUADI Moïse en fonction le 16 Avril 2008
- création
Date d'effet : 27 décembre 2006
Questions fréquentes sur SUD BATIMENT
Quel est le numéro SIREN de SUD BATIMENT ?
Le numéro SIREN de SUD BATIMENT est 493 480 008. Le SIRET de son siège social est 493 480 008 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40493480008.
Où se situe le siège social de SUD BATIMENT ?
Le siège social de SUD BATIMENT est situé 1 bd Louis Botinelly, 13004 Marseille 4.
SUD BATIMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, SUD BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SUD BATIMENT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SUD BATIMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 juin 2011 pour insuffisance d'actif.
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