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SUD BATIMENT CONCEPT

Active
Siren480 024 116SARL06410 BIOTCréée le 16 décembre 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,0 k€
Effectif
Non publié

SUD BATIMENT CONCEPT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 décembre 2004, identifiée par le SIREN 480 024 116. Elle est domiciliée 2000 Rte 2000 route des Lucioles Bp 29 batiment Aristote A les Algorithmes Sophia Antipolis, 06410 Biot. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120B. La direction est assurée par JACQUES RAIMBAUD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SUD BATIMENT CONCEPT

Dénomination
SUD BATIMENT CONCEPT
SIREN
480 024 116
SIRET (siège)
480 024 116 00018
N° TVA intracommunautaire
FR78480024116Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 024 116
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
4 000 €
Code NAF / APE
4120B
Date de création
16 décembre 2004
Siège social
2000 RTE 2000 ROUTE DES LUCIOLES BP 29 BATIMENT ARISTOTE A LES ALGORITHMES SOPHIA ANTIPOLIS, 06410, BIOT
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SUD BATIMENT CONCEPT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SUD BATIMENT CONCEPT

JR

JACQUES RAIMBAUD

Gérant

Depuis la création (16 décembre 2004) · 21 ans

Établissements de SUD BATIMENT CONCEPT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06410 BIOTSiègeFermé

    480 024 116 00018 · ouvert le 09 décembre 2004 · NAF 4120B

Documents juridiques de SUD BATIMENT CONCEPT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SUD BATIMENT CONCEPT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SUD BATIMENT CONCEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SUD BATIMENT CONCEPT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SUD BATIMENT CONCEPT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 avril 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 13 décembre 2013. Clôturée le 19 février 2019 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 février 2019 · publié le 21 mars 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 30 octobre 2018 · publié le 14 novembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 01 juin 2016 · publié le 15 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 29 octobre 2015 · publié le 12 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 13 décembre 2013 · publié le 29 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Didier Cardon 15, impasse de l'Horloge - 06117 Le Cannet .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 26 avril 2013 · publié le 16 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 Avril 2013 désignant mandataire judiciaire Me Didier Cardon 15, impasse de l'Horloge - 06117 Le Cannet . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SUD BATIMENT CONCEPT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SUD BATIMENT CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SUD BATIMENT CONCEPT

14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-02-19 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-10-30 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 1er juin 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 29 octobre 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 13 décembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Didier Cardon 15, impasse de l'Horloge - 06117 Le Cannet .

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 26 avril 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 Avril 2013 désignant mandataire judiciaire Me Didier Cardon 15, impasse de l'Horloge - 06117 Le Cannet . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

  1. création

    Date d'effet : 16 décembre 2004

Questions fréquentes sur SUD BATIMENT CONCEPT

Quel est le numéro SIREN de SUD BATIMENT CONCEPT ?

Le numéro SIREN de SUD BATIMENT CONCEPT est 480 024 116. Le SIRET de son siège social est 480 024 116 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78480024116.

Qui dirige SUD BATIMENT CONCEPT ?

SUD BATIMENT CONCEPT est dirigée par JACQUES RAIMBAUD, gérant.

Où se situe le siège social de SUD BATIMENT CONCEPT ?

Le siège social de SUD BATIMENT CONCEPT est situé 2000 Rte 2000 route des Lucioles Bp 29 batiment Aristote A les Algorithmes Sophia Antipolis, 06410 Biot.

SUD BATIMENT CONCEPT est-elle toujours en activité ?

Oui, SUD BATIMENT CONCEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SUD BATIMENT CONCEPT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SUD BATIMENT CONCEPT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 février 2019 pour insuffisance d'actif.

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