SUD BATIMENT SARL
ActiveSUD BATIMENT SARL est une SARL immatriculée le 1er août 1999 sous le numéro SIREN 423 909 183. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 Imp Raoul Dufy, 66000 Perpignan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452B.
Fiche d'identité de SUD BATIMENT SARL
INSEE- Dénomination
- SUD BATIMENT SARL
- SIREN
- 423 909 183
- SIRET (siège)
- 423 909 183 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR40423909183Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 909 183
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452B
- Date de création
- 01 août 1999
- Siège social
- 14 IMP RAOUL DUFY, 66000, PERPIGNAN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de SUD BATIMENT SARL
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SUD BATIMENT SARL
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 66000 PERPIGNANSiègeFermé
423 909 183 00018 · ouvert le 01 août 1999 · NAF 452B
- 66000 PERPIGNANFermé
423 909 183 00026 · ouvert le 01 juin 2000 · NAF 452B
Documents juridiques de SUD BATIMENT SARL
INPIConformité de SUD BATIMENT SARL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SUD BATIMENT SARL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
35 décisions de justice publiées en open data mentionnent SUD BATIMENT SARL. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/08350
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00119
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 27 mars 2026 · N° 24/14678
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 18 février 2026 · N° 24/00257
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 23 décembre 2025 · N° 25/00862
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 18 décembre 2025 · N° 21/01520
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 05 novembre 2025 · N° 25/00283
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 2
Décision du 03 novembre 2025 · N° 19/03974
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 10 octobre 2025 · N° 25/02831
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 09 septembre 2025 · N° 21/00711
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 03 septembre 2025 · N° 2025011207
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pCL - Chambre du Conseil
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025L00366
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 23 mai 2025 · N° 20/05567
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Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 20 mai 2025 · N° 2025P00821
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Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 26 mars 2025 · N° 21/04075
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 28 février 2025 · N° 24/04662
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 15 janvier 2025 · N° 23/00884
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 14 janvier 2025 · N° 20/03083
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 08 janvier 2025 · N° 21/06599
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 31 décembre 2024 · N° 23/03884
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SUD BATIMENT SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SUD BATIMENT SARL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 août 1999
Questions fréquentes sur SUD BATIMENT SARL
Quel est le numéro SIREN de SUD BATIMENT SARL ?
Le numéro SIREN de SUD BATIMENT SARL est 423 909 183. Le SIRET de son siège social est 423 909 183 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40423909183.
Où se situe le siège social de SUD BATIMENT SARL ?
Le siège social de SUD BATIMENT SARL est situé 14 Imp Raoul Dufy, 66000 Perpignan.
SUD BATIMENT SARL est-elle toujours en activité ?
Oui, SUD BATIMENT SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SUD BATIMENT SARL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SUD BATIMENT SARL.
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