SUD BTP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 491 219 986, SUD BTP est une SARL créée le 1er août 2006. Elle est domiciliée LD Lieudit Alzu LIEU-DIT ALZU, 20167 Cuttoli-Corticchiato. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120A. CLAUDE CHOSSAT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SUD BTP
INSEE- Dénomination
- SUD BTP
- SIREN
- 491 219 986
- SIRET (siège)
- 491 219 986 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR80491219986Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 219 986
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 4120A
- Date de création
- 01 août 2006
- Siège social
- LD Lieudit Alzu LIEU-DIT ALZU, 20167, Cuttoli-Corticchiato
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SUD BTP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SUD BTP
INSEEÉtablissements de SUD BTP
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 20167 Cuttoli-CorticchiatoSiègeFermé
491 219 986 00016 · ouvert le 01 août 2006 · NAF 4120A
Documents juridiques de SUD BTP
INPIComptes annuels de SUD BTP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SUD BTP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SUD BTP
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SUD BTP.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 02 juin 2009 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
1 jugement ou avis publié
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SUD BTP. Elles s'échelonnent de 2010 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/02311
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 13 juin 2023 · N° 21/05813
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale TASS
Décision du 15 février 2023 · N° 19/00287
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4° chambre sociale
Décision du 03 novembre 2010 · N° 10/01485
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SUD BTP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SUD BTP
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 21 janvier 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 août 2006
Questions fréquentes sur SUD BTP
Quel est le numéro SIREN de SUD BTP ?
Le numéro SIREN de SUD BTP est 491 219 986. Le SIRET de son siège social est 491 219 986 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80491219986.
Qui dirige SUD BTP ?
SUD BTP est dirigée par CLAUDE CHOSSAT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SUD BTP ?
Le siège social de SUD BTP est situé LD Lieudit Alzu LIEU-DIT ALZU, 20167 Cuttoli-Corticchiato.
SUD BTP est-elle toujours en activité ?
Oui, SUD BTP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SUD BTP est-elle en procédure collective ?
SUD BTP a fait l'objet d'une procédure collective. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 2 juin 2009 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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