SUD COMMUNICATION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SUD COMMUNICATION est une SARL immatriculée le 1er mai 1998 sous le numéro SIREN 418 669 933. Elle est domiciliée 9 av de Cannes, 06370 Mouans-Sartoux. L'entreprise déclare le code NAF 514S comme activité principale.
Fiche d'identité de SUD COMMUNICATION
INSEE- Dénomination
- SUD COMMUNICATION
- SIREN
- 418 669 933
- SIRET (siège)
- 418 669 933 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR73418669933Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 669 933
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 514S
- Date de création
- 01 mai 1998
- Siège social
- 9 AV DE CANNES, 06370, MOUANS-SARTOUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SUD COMMUNICATION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SUD COMMUNICATION
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SUD COMMUNICATION
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06370 MOUANS-SARTOUXSiègeFermé
418 669 933 00016 · ouvert le 01 mai 1998 · NAF 514S
Documents juridiques de SUD COMMUNICATION
INPIComptes annuels de SUD COMMUNICATION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SUD COMMUNICATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SUD COMMUNICATION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SUD COMMUNICATION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 20 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SUD COMMUNICATION. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 02 avril 2025 · N° 23/00087
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 juin 2018 · N° 17-17.220
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SUD COMMUNICATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SUD COMMUNICATION
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 octobre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 01 mai 1998
Marques déposées par SUD COMMUNICATION
INPISUD COMMUNICATION est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréePHONE City
N° 98762000 · Déposée le 01 décembre 1998
Classes 9, 38 · expirée le 01 décembre 2008
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur SUD COMMUNICATION
Quel est le numéro SIREN de SUD COMMUNICATION ?
Le numéro SIREN de SUD COMMUNICATION est 418 669 933. Le SIRET de son siège social est 418 669 933 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73418669933.
Où se situe le siège social de SUD COMMUNICATION ?
Le siège social de SUD COMMUNICATION est situé 9 av de Cannes, 06370 Mouans-Sartoux.
SUD COMMUNICATION est-elle toujours en activité ?
Oui, SUD COMMUNICATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SUD COMMUNICATION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SUD COMMUNICATION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.
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