SUD CONCEPT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SUD CONCEPT est une SARL immatriculée le 9 janvier 2007 sous le numéro SIREN 493 769 681. Le siège social de l'entreprise se trouve 59 Che de la Garonne, 31200 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 7111Z.
Fiche d'identité de SUD CONCEPT
INSEE- Dénomination
- SUD CONCEPT
- SIREN
- 493 769 681
- SIRET (siège)
- 493 769 681 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR36493769681Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 769 681
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7111Z
- Date de création
- 09 janvier 2007
- Siège social
- 59 CHE DE LA GARONNE, 31200, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SUD CONCEPT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SUD CONCEPT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SUD CONCEPT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 31200 TOULOUSESiègeFermé
493 769 681 00013 · ouvert le 09 janvier 2007 · NAF 7111Z
Documents juridiques de SUD CONCEPT
INPIComptes annuels de SUD CONCEPT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SUD CONCEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SUD CONCEPT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SUD CONCEPT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SUD CONCEPT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 13 mai 2025 · N° 25/00126
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/00371
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 04 mai 2022 · N° 20/01357
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SUD CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SUD CONCEPT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- création
Date d'effet : 09 janvier 2007
Questions fréquentes sur SUD CONCEPT
Quel est le numéro SIREN de SUD CONCEPT ?
Le numéro SIREN de SUD CONCEPT est 493 769 681. Le SIRET de son siège social est 493 769 681 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36493769681.
Où se situe le siège social de SUD CONCEPT ?
Le siège social de SUD CONCEPT est situé 59 Che de la Garonne, 31200 Toulouse.
SUD CONCEPT est-elle toujours en activité ?
Oui, SUD CONCEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SUD CONCEPT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SUD CONCEPT.
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