SUD CONSEIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
SUD CONSEIL est une SARL immatriculée le 6 février 2023 sous le numéro SIREN 948 237 623. Son siège social est situé CHE de San Peyre, 83670 Châteauvert. Son activité principale relève du code NAF 7112B. Elle est dirigée par Kawthaman Panchalingam, gérant.
Fiche d'identité de SUD CONSEIL
INSEE- Dénomination
- SUD CONSEIL
- SIREN
- 948 237 623
- SIRET (siège)
- 948 237 623 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR89948237623Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 948 237 623
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 7112B
- Date de création
- 06 février 2023
- Siège social
- CHE de San Peyre, 83670, Châteauvert
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SUD CONSEIL
Services de bureau d'études : conseil, études et ingénierie technique et services d'ingénieur indépendant
Finances de SUD CONSEIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SUD CONSEIL
INSEEÉtablissements de SUD CONSEIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83670 ChâteauvertSiègeActif
948 237 623 00012 · ouvert le 16 janvier 2023 · NAF 7112B
Documents juridiques de SUD CONSEIL
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SUD CONSEIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SUD CONSEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SUD CONSEIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SUD CONSEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SUD CONSEIL. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/03144
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026RG06159
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/02271
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/02246
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 25 janvier 2024 · N° 20/00131
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 février 2023 · N° 21/00166
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, premier Président
Décision du 21 mars 2014 · N° 13/02956
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SUD CONSEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SUD CONSEIL
BODACCQuestions fréquentes sur SUD CONSEIL
Quel est le numéro SIREN de SUD CONSEIL ?
Le numéro SIREN de SUD CONSEIL est 948 237 623. Le SIRET de son siège social est 948 237 623 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89948237623.
Qui dirige SUD CONSEIL ?
SUD CONSEIL est dirigée par Kawthaman Panchalingam, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SUD CONSEIL ?
Le siège social de SUD CONSEIL est situé CHE de San Peyre, 83670 Châteauvert.
SUD CONSEIL est-elle toujours en activité ?
Oui, SUD CONSEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SUD CONSEIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SUD CONSEIL.
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