SUD-CONSTRUCTIONS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SUD-CONSTRUCTIONS est une SARL immatriculée le 1er janvier 1983 sous le numéro SIREN 326 408 655. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 B Promenade Georges Godet, 85100 Les Sables d'Olonne. Son activité principale relève du code NAF 701A.
Fiche d'identité de SUD-CONSTRUCTIONS
INSEE- Dénomination
- SUD-CONSTRUCTIONS
- SIREN
- 326 408 655
- SIRET (siège)
- 326 408 655 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR16326408655Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 326 408 655
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 701A
- Date de création
- 01 janvier 1983
- Siège social
- 3 B PROMENADE GEORGES GODET, 85100, LES SABLES D'OLONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SUD-CONSTRUCTIONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SUD-CONSTRUCTIONS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SUD-CONSTRUCTIONS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 85100 LES SABLES D'OLONNESiègeFermé
326 408 655 00016 · ouvert le 01 janvier 1983 · NAF 701A
Documents juridiques de SUD-CONSTRUCTIONS
INPIComptes annuels de SUD-CONSTRUCTIONS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SUD-CONSTRUCTIONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SUD-CONSTRUCTIONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SUD-CONSTRUCTIONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SUD-CONSTRUCTIONS. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 29 juin 2026 · N° 2025F01352
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/00595
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 25 mars 2026 · N° 2025F00045
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 01 CTX IMMOBILIER
Décision du 17 mars 2026 · N° 18/02219
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/01709
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 09 octobre 2025 · N° 21/00950
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHAMBRE CONSTRUCTION
Décision du 30 septembre 2025 · N° 22/01924
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE
Décision du 24 septembre 2025 · N° 21/00734
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 05 juin 2025 · N° 21/06693
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/04662
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 06 mars 2025 · N° 25/00297
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 24 février 2025 · N° 2023074172
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 21 octobre 2024 · N° 24/01239
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 20 octobre 2023 · N° 23/01192
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés du PP
Décision du 23 mai 2023 · N° 23/00047
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème A chambre sociale
Décision du 04 décembre 2019 · N° 16/01149
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SUD-CONSTRUCTIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SUD-CONSTRUCTIONS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1983
Questions fréquentes sur SUD-CONSTRUCTIONS
Quel est le numéro SIREN de SUD-CONSTRUCTIONS ?
Le numéro SIREN de SUD-CONSTRUCTIONS est 326 408 655. Le SIRET de son siège social est 326 408 655 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16326408655.
Où se situe le siège social de SUD-CONSTRUCTIONS ?
Le siège social de SUD-CONSTRUCTIONS est situé 3 B Promenade Georges Godet, 85100 Les Sables d'Olonne.
SUD-CONSTRUCTIONS est-elle toujours en activité ?
Oui, SUD-CONSTRUCTIONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SUD-CONSTRUCTIONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SUD-CONSTRUCTIONS.
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