SUD CONSTRUCTIONS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
SUD CONSTRUCTIONS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 mai 1991, identifiée par le SIREN 381 805 217. Elle est domiciliée QUA Passe Mon Temps Anse a l'Ane LES TROIS ILETS, 97229 Les Trois Ilets. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. SERGE SIMON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SUD CONSTRUCTIONS
INSEE- Dénomination
- SUD CONSTRUCTIONS
- SIREN
- 381 805 217
- SIRET (siège)
- 381 805 217 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR87381805217Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 805 217
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 06 mai 1991
- Siège social
- QUA Passe Mon Temps Anse a l'Ane LES TROIS ILETS, 97229, LES TROIS ILETS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SUD CONSTRUCTIONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SUD CONSTRUCTIONS
INSEEÉtablissements de SUD CONSTRUCTIONS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 97229 LES TROIS ILETSSiègeFermé
381 805 217 00019 · ouvert le 24 avril 1991 · NAF 4399C
Documents juridiques de SUD CONSTRUCTIONS
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SUD CONSTRUCTIONS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SUD CONSTRUCTIONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SUD CONSTRUCTIONS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SUD CONSTRUCTIONS.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 12 mars 2008 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 15 octobre 2008 · publié le 12 mars 2008 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances est constitué et déposé au Greffe du Tribunal Mixte de Commerce susnommé, où ils peuvent en prendre connaissance et formuler des réclamations dans le mois à dater de l'insertion à paraître au B.O.D.A.C.C.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SUD CONSTRUCTIONS. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 29 juin 2026 · N° 2025F01352
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/00595
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 25 mars 2026 · N° 2025F00045
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 01 CTX IMMOBILIER
Décision du 17 mars 2026 · N° 18/02219
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/01709
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 09 octobre 2025 · N° 21/00950
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHAMBRE CONSTRUCTION
Décision du 30 septembre 2025 · N° 22/01924
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE
Décision du 24 septembre 2025 · N° 21/00734
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 05 juin 2025 · N° 21/06693
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/04662
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 06 mars 2025 · N° 25/00297
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 24 février 2025 · N° 2023074172
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 21 octobre 2024 · N° 24/01239
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 20 octobre 2023 · N° 23/01192
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés du PP
Décision du 23 mai 2023 · N° 23/00047
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème A chambre sociale
Décision du 04 décembre 2019 · N° 16/01149
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SUD CONSTRUCTIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SUD CONSTRUCTIONS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 15 octobre 2008 · Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances est constitué et déposé au Greffe du Tribunal Mixte de Commerce susnommé, où ils peuvent en prendre connaissance et formuler des réclamations dans le mois à dater de l'insertion à paraître au B.O.D.A.C.C.
- création
Date d'effet : 06 mai 1991
Questions fréquentes sur SUD CONSTRUCTIONS
Quel est le numéro SIREN de SUD CONSTRUCTIONS ?
Le numéro SIREN de SUD CONSTRUCTIONS est 381 805 217. Le SIRET de son siège social est 381 805 217 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87381805217.
Qui dirige SUD CONSTRUCTIONS ?
SUD CONSTRUCTIONS est dirigée par SERGE SIMON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SUD CONSTRUCTIONS ?
Le siège social de SUD CONSTRUCTIONS est situé QUA Passe Mon Temps Anse a l'Ane LES TROIS ILETS, 97229 Les Trois Ilets.
SUD CONSTRUCTIONS est-elle toujours en activité ?
Oui, SUD CONSTRUCTIONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SUD CONSTRUCTIONS est-elle en procédure collective ?
SUD CONSTRUCTIONS a fait l'objet d'une procédure collective. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 12 mars 2008 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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