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SUD COURSES

Active
Siren502 236 110SARL13320 Bouc Bel AirCréée le 06 février 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 502 236 110, SUD COURSES est une SARL créée le 6 février 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 177 AV 177 avenue Racine lotissement le Clos des Ecrivains, 13320 Bouc Bel Air. L'entreprise déclare le code NAF 4941B comme activité principale. La direction est assurée par PATRICK BROTTES en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SUD COURSES

Dénomination
SUD COURSES
SIREN
502 236 110
SIRET (siège)
502 236 110 00016
N° TVA intracommunautaire
FR67502236110Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 236 110
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
4 000 €
Code NAF / APE
4941B
Date de création
06 février 2008
Siège social
177 AV 177 avenue Racine lotissement le Clos des Ecrivains, 13320, Bouc Bel Air
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SUD COURSES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SUD COURSES

PB

PATRICK BROTTES

Gérant

Depuis la création (06 février 2008) · 18 ans

Établissements de SUD COURSES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13320 Bouc Bel AirSiègeFermé

    502 236 110 00016 · ouvert le 28 janvier 2008 · NAF 4941B

Documents juridiques de SUD COURSES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 février 2008

  • Acte

Comptes annuels de SUD COURSES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SUD COURSES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SUD COURSES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SUD COURSES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 septembre 2013. Clôturée le 11 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 septembre 2015 · publié le 30 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 11 avril 2014 · publié le 23 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Brottes Patrick pour une durée de 5 ANS ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 05 septembre 2013 · publié le 17 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 02 Septembre 2013 désignant liquidateur Maître Dominique RAFONI 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SUD COURSES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SUD COURSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SUD COURSES

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 septembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 11 avril 2014 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Brottes Patrick pour une durée de 5 ANS ans.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 septembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 02 Septembre 2013 désignant liquidateur Maître Dominique RAFONI 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-02-06 · Début d'activité : 2008-01-28

  1. création

    Date d'effet : 06 février 2008

Questions fréquentes sur SUD COURSES

Quel est le numéro SIREN de SUD COURSES ?

Le numéro SIREN de SUD COURSES est 502 236 110. Le SIRET de son siège social est 502 236 110 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67502236110.

Qui dirige SUD COURSES ?

SUD COURSES est dirigée par PATRICK BROTTES, gérant.

Où se situe le siège social de SUD COURSES ?

Le siège social de SUD COURSES est situé 177 AV 177 avenue Racine lotissement le Clos des Ecrivains, 13320 Bouc Bel Air.

SUD COURSES est-elle toujours en activité ?

Oui, SUD COURSES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SUD COURSES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SUD COURSES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.

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