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SUD DECO

Active
Siren402 621 056SARL13090 AIX-EN-PROVENCECréée le 01 juillet 1995
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 402 621 056, SUD DECO est une SARL créée le 1er juillet 1995. Elle est domiciliée 2 rue Mahatma Gandhi Espace Beauvalle Bat A, 13090 Aix-en-Provence. L'entreprise déclare le code NAF 4334Z comme activité principale.

Fiche d'identité de SUD DECO

Dénomination
SUD DECO
SIREN
402 621 056
SIRET (siège)
402 621 056 00017
N° TVA intracommunautaire
FR71402621056Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 621 056
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
01 juillet 1995
Siège social
2 RUE MAHATMA GANDHI ESPACE BEAUVALLE BAT A, 13090, AIX-EN-PROVENCE
Établissements
5
Statut
Active

Finances de SUD DECO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SUD DECO

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SUD DECO

5 établissements, dont 0 en activité.

  • 13090 AIX-EN-PROVENCESiègeFermé

    402 621 056 00017 · ouvert le 01 juillet 1995 · NAF 454J

  • 13290 AIX-EN-PROVENCEFermé

    402 621 056 00025 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 454J

  • 13014 MARSEILLE 14Fermé

    402 621 056 00033 · ouvert le 01 février 2000 · NAF 454J

  • 13290 AIX-EN-PROVENCEFermé

    402 621 056 00041 · ouvert le 01 novembre 2004 · NAF 454J

  • 13080 AIX-EN-PROVENCEFermé

    402 621 056 00058 · ouvert le 01 octobre 2006 · NAF 4334Z

Documents juridiques de SUD DECO

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 février 2007

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 22 février 2000

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 1998

  • Acte

Dépôt du 25 mars 1998

  • Acte

Dépôt du 29 avril 1997

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SUD DECO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SUD DECO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SUD DECO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SUD DECO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 07 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 décembre 2010 · publié le 21 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 05 janvier 2009 · publié le 02 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 15 janvier 2008 · publié le 21 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Eric Verrecchia 47 BIS A, boulevard Carnot - Résidence la Nativite - Bat D - 13100 Aix-en-Provence .

1 décision de justice publiée en open data mentionne SUD DECO. Elle date de 2012. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SUD DECO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SUD DECO

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 décembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 janvier 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 15 janvier 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Eric Verrecchia 47 BIS A, boulevard Carnot - Résidence la Nativite - Bat D - 13100 Aix-en-Provence .

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1995

Marques déposées par SUD DECO

SUD DECO est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • SUD DECO

    N° 95601870 · Déposée le 12 décembre 1995 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 37, 42 · expirée le 12 décembre 2005

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SUD DECO

Quel est le numéro SIREN de SUD DECO ?

Le numéro SIREN de SUD DECO est 402 621 056. Le SIRET de son siège social est 402 621 056 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71402621056.

Où se situe le siège social de SUD DECO ?

Le siège social de SUD DECO est situé 2 rue Mahatma Gandhi Espace Beauvalle Bat A, 13090 Aix-en-Provence.

SUD DECO est-elle toujours en activité ?

Oui, SUD DECO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SUD DECO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SUD DECO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.

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