SUD DECOR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SUD DECOR est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 janvier 2005, identifiée par le SIREN 480 264 001. Son siège social est situé 9 rue d Amsterdam Parc Aquatechnique, 34200 Sete. L'entreprise déclare le code NAF 4649Z comme activité principale.
Fiche d'identité de SUD DECOR
INSEE- Dénomination
- SUD DECOR
- SIREN
- 480 264 001
- SIRET (siège)
- 480 264 001 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR90480264001Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 264 001
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4649Z
- Date de création
- 02 janvier 2005
- Siège social
- 9 RUE D AMSTERDAM PARC AQUATECHNIQUE, 34200, SETE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SUD DECOR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SUD DECOR
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SUD DECOR
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 34200 SETESiègeFermé
480 264 001 00011 · ouvert le 02 janvier 2005 · NAF 4649Z
Documents juridiques de SUD DECOR
INPIComptes annuels de SUD DECOR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SUD DECOR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SUD DECOR
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SUD DECOR. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 07 juin 2010. Clôturée le 29 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 29 novembre 2013 · publié le 13 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 17 juin 2011 · publié le 07 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 07 juin 2010 · publié le 07 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 04 Juin 2010 désignant liquidateur Me Vincent Aussel Arche Jacques Coeur - 266, place Ernest Granier - 34000 Montpellier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SUD DECOR. Elle date de 1994. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 mars 1994 · N° 91-41.038
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SUD DECOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SUD DECOR
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 novembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 17 juin 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 juin 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 04 Juin 2010 désignant liquidateur Me Vincent Aussel Arche Jacques Coeur - 266, place Ernest Granier - 34000 Montpellier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SETE
- création
Date d'effet : 02 janvier 2005
Questions fréquentes sur SUD DECOR
Quel est le numéro SIREN de SUD DECOR ?
Le numéro SIREN de SUD DECOR est 480 264 001. Le SIRET de son siège social est 480 264 001 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90480264001.
Où se situe le siège social de SUD DECOR ?
Le siège social de SUD DECOR est situé 9 rue d Amsterdam Parc Aquatechnique, 34200 Sete.
SUD DECOR est-elle toujours en activité ?
Oui, SUD DECOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SUD DECOR est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SUD DECOR a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.
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