SUD DEFISCALISATION
Fermée- Chiffre d'affaires 2023
- Non publié
- Résultat net 2023
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SUD DEFISCALISATION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 janvier 2006, identifiée par le SIREN 488 123 225. Son siège social est situé 2 rue du Vallespir, 66200 Alenya. L'entreprise déclare le code NAF 6430Z comme activité principale. La direction est assurée par PATRICK MIQUEL en qualité de gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 6 octobre 2026.
Fiche d'identité de SUD DEFISCALISATION
INSEE- Dénomination
- SUD DEFISCALISATION
- SIREN
- 488 123 225
- SIRET (siège)
- 488 123 225 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR69488123225Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS Perpignan 488 123 225
- Greffe
- Perpignan
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 13 août 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6430Z
- Date de création
- 26 janvier 2006
- Date de radiation
- 06 octobre 2026
- Siège social
- 2 RUE DU VALLESPIR, 66200, ALENYA
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SUD DEFISCALISATION
TOUTES OPERATIONS DE COMMERCIALISATION DE PROGRAMME IMMOBILIER, ETUDE DE FINANCEMENT, DEFISCALISA- TION
Finances de SUD DEFISCALISATION
INPI| Exercice | CA | Évol. CA | Résultat net | EBE | EBIT | Capitaux propres | Total bilan |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2023 | - | - | - | - | - | - | - |
| 2022 | - | - | - | - | - | - | - |
| 2021 | - | - | - | - | - | - | - |
| 2020 | - | - | - | - | - | - | - |
| 2019 | - | - | - | - | - | - | - |
| 2018 | - | - | - | - | - | - | - |
| 2017 | - | - | - | - | - | - | - |
| 2016 | - | - | - | - | - | - | - |
| 2015 | - | - | - | - | - | - | - |
| 2014 | - | - | - | - | - | - | - |
| 2013 | - | - | - | - | - | - | - |
| 2012 | - | - | - | - | - | - | - |
Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2023 · 12 mois · Bilan simplifié · déposé le 09 août 2024
Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI).
Dirigeants et représentants de SUD DEFISCALISATION
INSEEÉtablissements de SUD DEFISCALISATION
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 66200 ALENYASiègeFermé
488 123 225 00010 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 6430Z
Documents juridiques de SUD DEFISCALISATION
INPIComptes annuels de SUD DEFISCALISATION
INPISUD DEFISCALISATION a déposé les comptes annuels de 13 exercices au registre national des entreprises.
Conformité de SUD DEFISCALISATION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SUD DEFISCALISATION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SUD DEFISCALISATION n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SUD DEFISCALISATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SUD DEFISCALISATION
BODACC19 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- création
Date d'effet : 26 janvier 2006
Questions fréquentes sur SUD DEFISCALISATION
Quel est le numéro SIREN de SUD DEFISCALISATION ?
Le numéro SIREN de SUD DEFISCALISATION est 488 123 225. Le SIRET de son siège social est 488 123 225 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69488123225.
Qui dirige SUD DEFISCALISATION ?
SUD DEFISCALISATION est dirigée par PATRICK MIQUEL, gérant.
Où se situe le siège social de SUD DEFISCALISATION ?
Le siège social de SUD DEFISCALISATION est situé 2 rue du Vallespir, 66200 Alenya.
SUD DEFISCALISATION est-elle toujours en activité ?
Non, SUD DEFISCALISATION n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 6 octobre 2026.
SUD DEFISCALISATION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SUD DEFISCALISATION.
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