SUD DIFFUSION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SUD DIFFUSION est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 juin 2006, identifiée par le SIREN 490 741 386. Son siège social est situé 39 Che de la Croix Blanche, 69510 Soucieu-en-Jarrest. L'entreprise déclare le code NAF 4631Z comme activité principale.
Fiche d'identité de SUD DIFFUSION
INSEE- Dénomination
- SUD DIFFUSION
- SIREN
- 490 741 386
- SIRET (siège)
- 490 741 386 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR74490741386Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 741 386
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- 5499
- Code NAF / APE
- 4631Z
- Date de création
- 22 juin 2006
- Siège social
- 39 CHE DE LA CROIX BLANCHE, 69510, SOUCIEU-EN-JARREST
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SUD DIFFUSION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SUD DIFFUSION
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SUD DIFFUSION
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69510 SOUCIEU-EN-JARRESTSiègeFermé
490 741 386 00018 · ouvert le 22 juin 2006 · NAF 4631Z
Documents juridiques de SUD DIFFUSION
INPIComptes annuels de SUD DIFFUSION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SUD DIFFUSION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SUD DIFFUSION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SUD DIFFUSION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 05 août 2008. Clôturée le 04 mars 2009 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 04 mars 2009 · publié le 27 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 05 août 2008 · publié le 31 août 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 février 2007 désignant liquidateur Me Dubois 32 rue Molière 69006 LYON. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SUD DIFFUSION. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 février 2026 · N° 2026F00159
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025F02435
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 05 septembre 2025 · N° 24/08500
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 mars 2025 · N° 2024J00339
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre section 2
Décision du 10 novembre 2015 · N° 14/04915
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 juin 2001 · N° 00-60.110
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 janvier 1996 · N° 93-14.278
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SUD DIFFUSION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SUD DIFFUSION
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 mars 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 août 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 février 2007 désignant liquidateur Me Dubois 32 rue Molière 69006 LYON. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 22 juin 2006
Questions fréquentes sur SUD DIFFUSION
Quel est le numéro SIREN de SUD DIFFUSION ?
Le numéro SIREN de SUD DIFFUSION est 490 741 386. Le SIRET de son siège social est 490 741 386 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74490741386.
Où se situe le siège social de SUD DIFFUSION ?
Le siège social de SUD DIFFUSION est situé 39 Che de la Croix Blanche, 69510 Soucieu-en-Jarrest.
SUD DIFFUSION est-elle toujours en activité ?
Oui, SUD DIFFUSION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SUD DIFFUSION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SUD DIFFUSION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 mars 2009 pour insuffisance d'actif.
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