SUD DISTRIBUTION

Active

Siren353 237 902SARL13680 LANCON-PROVENCECréée le 01 janvier 1990

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 4 décisions de justice publiées

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 353 237 902, SUD DISTRIBUTION est une SARL créée le 1er janvier 1990. Le siège social de l'entreprise se trouve Che des Limites Qu les Baisses, 13680 Lancon-Provence. Son activité principale relève du code NAF 524N.

Fiche d'identité de SUD DISTRIBUTION

INSEE

Dénomination: SUD DISTRIBUTION
SIREN: 353 237 902
SIRET (siège): 353 237 902 00021
N° TVA intracommunautaire: FR67353237902Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 353 237 902
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 524N
Date de création: 01 janvier 1990
Siège social: CHE DES LIMITES QU LES BAISSES, 13680, LANCON-PROVENCE
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de SUD DISTRIBUTION

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SUD DISTRIBUTION

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SUD DISTRIBUTION

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

13680 LANCON-PROVENCESiègeFermé
353 237 902 00021 · ouvert le 27 août 1990 · NAF 524N

Documents juridiques de SUD DISTRIBUTION

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mars 1993

Acte

Dépôt du 25 mars 1993

Acte

Comptes annuels de SUD DISTRIBUTION

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SUD DISTRIBUTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SUD DISTRIBUTION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SUD DISTRIBUTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SUD DISTRIBUTION. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 14 janvier 2025 · N° 22/03598
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 01 octobre 2024 · N° 22/06131
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 septembre 2016 · N° 15-10.979
rejet
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mai 1994 · N° 94-01.002
rejet
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SUD DISTRIBUTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SUD DISTRIBUTION

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

21 février 2024création
Date d'effet : 01 janvier 1990

Questions fréquentes sur SUD DISTRIBUTION

Quel est le numéro SIREN de SUD DISTRIBUTION ?

Le numéro SIREN de SUD DISTRIBUTION est 353 237 902. Le SIRET de son siège social est 353 237 902 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67353237902.

Où se situe le siège social de SUD DISTRIBUTION ?

Le siège social de SUD DISTRIBUTION est situé Che des Limites Qu les Baisses, 13680 Lancon-Provence.