SUD EST CONSTRUCTIONS

Active

Siren350 870 481SARL26000 VALENCECréée le 18 mai 1989

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 4 décisions de justice publiées

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

SUD EST CONSTRUCTIONS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 mai 1989, identifiée par le SIREN 350 870 481. Elle est domiciliée 12 rue Chateauvert, 26000 Valence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7705.

Fiche d'identité de SUD EST CONSTRUCTIONS

INSEE

Dénomination: SUD EST CONSTRUCTIONS
SIREN: 350 870 481
SIRET (siège): 350 870 481 00016
N° TVA intracommunautaire: FR47350870481Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 350 870 481
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 7705
Date de création: 18 mai 1989
Siège social: 12 RUE CHATEAUVERT, 26000, VALENCE
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de SUD EST CONSTRUCTIONS

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SUD EST CONSTRUCTIONS

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SUD EST CONSTRUCTIONS

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

26000 VALENCESiègeFermé
350 870 481 00016 · ouvert le 18 mai 1989 · NAF 7705

Documents juridiques de SUD EST CONSTRUCTIONS

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SUD EST CONSTRUCTIONS

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SUD EST CONSTRUCTIONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SUD EST CONSTRUCTIONS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SUD EST CONSTRUCTIONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SUD EST CONSTRUCTIONS. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal de commerce
Décision du 04 février 2026 · N° 2025J00247
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/02276
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 19 septembre 2024 · N° 21/04302
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 octobre 2017 · N° 16-18.434
cassation
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SUD EST CONSTRUCTIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SUD EST CONSTRUCTIONS

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

21 février 2024création
Date d'effet : 18 mai 1989

Questions fréquentes sur SUD EST CONSTRUCTIONS

Quel est le numéro SIREN de SUD EST CONSTRUCTIONS ?

Le numéro SIREN de SUD EST CONSTRUCTIONS est 350 870 481. Le SIRET de son siège social est 350 870 481 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47350870481.

Où se situe le siège social de SUD EST CONSTRUCTIONS ?

Le siège social de SUD EST CONSTRUCTIONS est situé 12 rue Chateauvert, 26000 Valence.