SUD EST TP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SUD EST TP est une SARL immatriculée le 15 mars 2004 sous le numéro SIREN 452 316 714. Le siège social de l'entreprise se trouve 430 rue Benoit Mulsant, 69400 Villefranche sur Saone. Son activité principale relève du code NAF 452P. MARTINE NOIRAIX PEY exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.
Fiche d'identité de SUD EST TP
INSEE- Dénomination
- SUD EST TP
- SIREN
- 452 316 714
- SIRET (siège)
- 452 316 714 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR82452316714Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 316 714
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452P
- Date de création
- 15 mars 2004
- Siège social
- 430 RUE BENOIT MULSANT, 69400, VILLEFRANCHE SUR SAONE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de SUD EST TP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SUD EST TP
INSEEÉtablissements de SUD EST TP
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 69400 VILLEFRANCHE SUR SAONESiègeFermé
452 316 714 00024 · ouvert le 18 septembre 2004 · NAF 452P
- 69009 LYON 9EMEFermé
452 316 714 00016 · ouvert le 09 février 2004 · NAF 452P
Documents juridiques de SUD EST TP
INPIComptes annuels de SUD EST TP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SUD EST TP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SUD EST TP
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SUD EST TP. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 16 mai 2013 pour insuffisance d'actif.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SUD EST TP. Elles s'échelonnent de 2002 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 06 août 2024 · N° 24/05244
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, délég.Premier Président
Décision du 07 mars 2024 · N° 23/04790
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 janvier 2021 · N° 19-23.165
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre B
Décision du 28 février 2013 · N° 11/21736
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 février 2006 · N° 04-13.939
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 mai 2002 · N° 01-03.300
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SUD EST TP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SUD EST TP
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 mai 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 15 mars 2004
Questions fréquentes sur SUD EST TP
Quel est le numéro SIREN de SUD EST TP ?
Le numéro SIREN de SUD EST TP est 452 316 714. Le SIRET de son siège social est 452 316 714 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82452316714.
Qui dirige SUD EST TP ?
SUD EST TP est dirigée par MARTINE NOIRAIX PEY, liquidateur.
Où se situe le siège social de SUD EST TP ?
Le siège social de SUD EST TP est situé 430 rue Benoit Mulsant, 69400 Villefranche sur Saone.
SUD EST TP est-elle toujours en activité ?
Oui, SUD EST TP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SUD EST TP est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SUD EST TP a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 mai 2013 pour insuffisance d'actif.
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