SUD ETANCHE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SUD ETANCHE est une SARL immatriculée le 24 octobre 2008 sous le numéro SIREN 508 440 971. Son siège social est situé 85 Rte de Grigny, 91130 Ris-Orangis. Son activité principale relève du code NAF 4312A.
Fiche d'identité de SUD ETANCHE
INSEE- Dénomination
- SUD ETANCHE
- SIREN
- 508 440 971
- SIRET (siège)
- 508 440 971 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR59508440971Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 508 440 971
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4312A
- Date de création
- 24 octobre 2008
- Siège social
- 85 RTE DE GRIGNY, 91130, RIS-ORANGIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SUD ETANCHE
ETANCHEITE TERRASSEMENT DALLE MACONNERIE
Finances de SUD ETANCHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SUD ETANCHE
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant · de octobre 2008 à avril 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SUD ETANCHE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91130 RIS-ORANGISSiègeActif
508 440 971 00010 · ouvert le 02 octobre 2008 · NAF 4312A
Documents juridiques de SUD ETANCHE
INPIComptes annuels de SUD ETANCHE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SUD ETANCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SUD ETANCHE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SUD ETANCHE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 23 mars 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 01 juin 2015. Clôturée le 08 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 08 septembre 2016 · publié le 21 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 14 mars 2016 · publié le 31 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Mustafa UNLUBAYIR pour une durée de 8 ans.
Jugement du 01 juin 2015 · publié le 17 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur La Scp Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex.
Jugement du 23 mars 2015 · publié le 04 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire La Scp Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SUD ETANCHE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/01805
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/55058
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 17 septembre 2025 · N° 22/04246
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 31 juillet 2025 · N° 25/00061
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 25 février 2025 · N° 20/11221
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/01119
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SUD ETANCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SUD ETANCHE
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 septembre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement de faillite personnelle · Jugement du 14 mars 2016 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Mustafa UNLUBAYIR pour une durée de 8 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 23 mars 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire La Scp Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 1er juin 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur La Scp Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Gérant : UNLUBAYIR Mustafa en fonction le 19 Avril 2013
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-10-02
- création
Date d'effet : 24 octobre 2008
Questions fréquentes sur SUD ETANCHE
Quel est le numéro SIREN de SUD ETANCHE ?
Le numéro SIREN de SUD ETANCHE est 508 440 971. Le SIRET de son siège social est 508 440 971 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59508440971.
Où se situe le siège social de SUD ETANCHE ?
Le siège social de SUD ETANCHE est situé 85 Rte de Grigny, 91130 Ris-Orangis.
SUD ETANCHE est-elle toujours en activité ?
Oui, SUD ETANCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SUD ETANCHE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SUD ETANCHE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.
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