SUD ETANCHE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SUD ETANCHE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 août 2009, identifiée par le SIREN 513 237 388. Son siège social est situé 5 All Emile, 95120 Ermont. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399A. La direction est assurée par DUQUE CORTESAO MARTINEZ en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SUD ETANCHE
INSEE- Dénomination
- SUD ETANCHE
- SIREN
- 513 237 388
- SIRET (siège)
- 513 237 388 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR39513237388Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 513 237 388
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399A
- Date de création
- 13 août 2009
- Siège social
- 5 ALL EMILE, 95120, ERMONT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de SUD ETANCHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SUD ETANCHE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis janvier 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 janvier 2011
Anciens dirigeants (1)
Gérant · de août 2009 à janvier 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SUD ETANCHE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 95120 ERMONTSiègeFermé
513 237 388 00022 · ouvert le 06 octobre 2009 · NAF 4399A
- 95400 ARNOUVILLEFermé
513 237 388 00014 · ouvert le 09 juin 2009 · NAF 4399A
Documents juridiques de SUD ETANCHE
INPIComptes annuels de SUD ETANCHE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SUD ETANCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SUD ETANCHE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SUD ETANCHE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 29 avril 2011. Clôturée le 12 décembre 2014 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 12 décembre 2014 · publié le 30 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 29 avril 2011 · publié le 15 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 octobre 2009 désignant liquidateur Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Rue Jean Jaurès 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SUD ETANCHE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/01805
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/55058
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 17 septembre 2025 · N° 22/04246
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 31 juillet 2025 · N° 25/00061
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 25 février 2025 · N° 20/11221
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/01119
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SUD ETANCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SUD ETANCHE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 décembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 29 avril 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 octobre 2009 désignant liquidateur Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Rue Jean Jaurès 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Gérant : CORTESAO MARTINEZ Duque en fonction le 07 Janvier 2011
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-06-09
- création
Date d'effet : 13 août 2009
Questions fréquentes sur SUD ETANCHE
Quel est le numéro SIREN de SUD ETANCHE ?
Le numéro SIREN de SUD ETANCHE est 513 237 388. Le SIRET de son siège social est 513 237 388 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39513237388.
Qui dirige SUD ETANCHE ?
SUD ETANCHE est dirigée par DUQUE CORTESAO MARTINEZ, gérant.
Où se situe le siège social de SUD ETANCHE ?
Le siège social de SUD ETANCHE est situé 5 All Emile, 95120 Ermont.
SUD ETANCHE est-elle toujours en activité ?
Oui, SUD ETANCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 août 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SUD ETANCHE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SUD ETANCHE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 décembre 2014 pour insuffisance d'actif.
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