SUD ETANCHE
Active4399A · Travaux d'étanchéification
- Capital social
- 500 €
SUD ETANCHE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 mars 2024, identifiée par le SIREN 984 961 888. Son siège social est situé 69 RUE du rouet, 13008 Marseille. SUD ETANCHE relève du secteur travaux d'étanchéification (code NAF 4399A). Elle est dirigée par Mohammed BELLIL, président de sas.
Fiche d'identité de SUD ETANCHE
INSEE- Dénomination
- SUD ETANCHE
- SIREN
- 984 961 888
- SIRET (siège)
- 984 961 888 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR90984961888Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 984 961 888
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 4399A - Travaux d'étanchéification
- Date de création
- 13 mars 2024
- Siège social
- 69 RUE du rouet, 13008, Marseille
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Objet social de SUD ETANCHE
Etanchéité - Maçonnerie
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Finances de SUD ETANCHE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SUD ETANCHE
INSEEÉtablissements de SUD ETANCHE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13008 MarseilleSiègeActif
984 961 888 00018 · ouvert le 22 janvier 2024 · NAF 4399A
Documents juridiques de SUD ETANCHE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SUD ETANCHE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SUD ETANCHE. Liquidation judiciaire en cours depuis le 27 juillet 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 27 juillet 2026 ; liquidation judiciaire prononcée le 28 septembre 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 28 septembre 2026 · publié le 01 octobre 2026 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Louis-Lageat & Associes, Mandat Conduit Par Me Adrien Joly 30 Cours Lieutaud CS 10027 13001 Marseille.
Jugement du 27 juillet 2026 · publié le 30 juillet 2026 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SCP Louis-Lageat & Associes, Mandat Conduit Par Me Adrien Joly 30 Cours Lieutaud CS 10027 13001 Marseille Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : Non concernée.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SUD ETANCHE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/01805
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/55058
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 17 septembre 2025 · N° 22/04246
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 31 juillet 2025 · N° 25/00061
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 25 février 2025 · N° 20/11221
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/01119
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SUD ETANCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SUD ETANCHE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2026-09-28 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Louis-Lageat & Associes, Mandat Conduit Par Me Adrien Joly 30 Cours Lieutaud CS 10027 13001 Marseille.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2026-07-27 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SCP Louis-Lageat & Associes, Mandat Conduit Par Me Adrien Joly 30 Cours Lieutaud CS 10027 13001 Marseille Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : Non concernée.
- création
Date d'effet : 13 mars 2024
Questions fréquentes sur SUD ETANCHE
Quel est le numéro SIREN de SUD ETANCHE ?
Le numéro SIREN de SUD ETANCHE est 984 961 888. Le SIRET de son siège social est 984 961 888 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90984961888.
Qui dirige SUD ETANCHE ?
SUD ETANCHE est dirigée par Mohammed BELLIL, président de sas.
Où se situe le siège social de SUD ETANCHE ?
Le siège social de SUD ETANCHE est situé 69 RUE du rouet, 13008 Marseille.
SUD ETANCHE est-elle toujours en activité ?
Oui, SUD ETANCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SUD ETANCHE est-elle en procédure collective ?
Oui. SUD ETANCHE fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 27 juillet 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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