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SUD FORM

Fermée
Siren494 465 610SARL83300 DraguignanRadiée le 30 mars 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SUD FORM est une SARL immatriculée le 23 février 2007 sous le numéro SIREN 494 465 610. Elle est domiciliée 6 RUE 6 rue des Tanneurs, 83300 Draguignan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z. La direction est assurée par YANN SPINETTE en qualité de gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 mars 2026.

Fiche d'identité de SUD FORM

Dénomination
SUD FORM
SIREN
494 465 610
SIRET (siège)
494 465 610 00017
N° TVA intracommunautaire
FR92494465610Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 465 610
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
23 février 2007
Date de radiation
30 mars 2026
Siège social
6 RUE 6 rue des Tanneurs, 83300, Draguignan
Établissements
2
Statut
Fermée

Finances de SUD FORM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SUD FORM

YS

YANN SPINETTE

Gérant

Depuis la création (23 février 2007) · 19 ans

PM

PATRICE MALVOISIN

Gérant

Depuis la création (23 février 2007) · 19 ans

Établissements de SUD FORM

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 83300 DraguignanSiègeFermé

    494 465 610 00017 · ouvert le 07 février 2007 · NAF 7010Z

  • 83300 DRAGUIGNANFermé

    494 465 610 00025 · ouvert le 07 février 2007 · NAF 524Z

Documents juridiques de SUD FORM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 23 février 2007

  • Acte

Comptes annuels de SUD FORM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SUD FORM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SUD FORM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SUD FORM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SUD FORM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SUD FORM

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

  1. création

    Date d'effet : 23 février 2007

Marques déposées par SUD FORM

SUD FORM est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • SUD FORM

    N° 3495664 · Déposée le 19 avril 2007 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 3, 8, 44 · expirée le 19 avril 2017

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SUD FORM

Quel est le numéro SIREN de SUD FORM ?

Le numéro SIREN de SUD FORM est 494 465 610. Le SIRET de son siège social est 494 465 610 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92494465610.

Qui dirige SUD FORM ?

SUD FORM est dirigée par YANN SPINETTE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SUD FORM ?

Le siège social de SUD FORM est situé 6 RUE 6 rue des Tanneurs, 83300 Draguignan.

SUD FORM est-elle toujours en activité ?

Non, SUD FORM n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 mars 2026.

SUD FORM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SUD FORM.

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