SUD IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SUD IMMO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 janvier 1995, identifiée par le SIREN 399 806 983. Son siège social est situé 1 All du Parc de Mesemena Bat A, 44500 La Baule-Escoublac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. VIRGINIE MILHAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SUD IMMO
INSEE- Dénomination
- SUD IMMO
- SIREN
- 399 806 983
- SIRET (siège)
- 399 806 983 00041
- N° TVA intracommunautaire
- FR53399806983Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 806 983
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 janvier 1995
- Siège social
- 1 ALL DU PARC DE MESEMENA BAT A, 44500, LA BAULE-ESCOUBLAC
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SUD IMMO
acquisitions gestion de biens immobiliers
Finances de SUD IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SUD IMMO
INSEESOGENIM
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 janvier 1995) · 31 ans
FONCIERE DE L'OUEST
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 janvier 1995) · 31 ans
Établissements de SUD IMMO
INSEE4 établissements, dont 2 en activité.
- 44500 LA BAULE-ESCOUBLACSiègeActif
399 806 983 00041 · ouvert le 28 avril 2015 · NAF 6820B
- 34660 COURNONTERRALActif
399 806 983 00025 · ouvert le 01 avril 2006 · NAF 6820B
- 44500 LA BAULE-ESCOUBLACFermé
399 806 983 00033 · ouvert le 28 avril 2015 · NAF 6820B
- 75017 PARISFermé
399 806 983 00017 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SUD IMMO
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SUD IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SUD IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SUD IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SUD IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SUD IMMO. Elles s'échelonnent de 2007 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
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Décision du 13 mars 2026 · N° 25/03318
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 28 janvier 2026 · N° 22/01694
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 19 décembre 2025 · N° 24/00269
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 15 décembre 2025 · N° 23/04444
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00205
- Lire la décision sur courdecassation.frAutorise à faire ou à ne pas faire quelque chose
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 08 décembre 2025 · N° 25/00411
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 02 octobre 2025 · N° 23/01894
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civils
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00066
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 28 juillet 2025 · N° 24/03375
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi référé
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/03429
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 03 juin 2025 · N° 25/00452
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 26 mai 2025 · N° 25/00193
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 01 CTX IMMOBILIER
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/03037
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/14402
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/01503
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 07 janvier 2025 · N° 23/00634
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 27 décembre 2024 · N° 24/00126
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Décision du 30 août 2023 · N° 22/03513
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 novembre 2021 · N° 20-13.207
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 mars 2007 · N° 06-81.062
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SUD IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SUD IMMO
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 31 janvier 1995
Questions fréquentes sur SUD IMMO
Quel est le numéro SIREN de SUD IMMO ?
Le numéro SIREN de SUD IMMO est 399 806 983. Le SIRET de son siège social est 399 806 983 00041. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53399806983.
Qui dirige SUD IMMO ?
SUD IMMO est dirigée par VIRGINIE MILHAU, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SUD IMMO ?
Le siège social de SUD IMMO est situé 1 All du Parc de Mesemena Bat A, 44500 La Baule-Escoublac.
SUD IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, SUD IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SUD IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SUD IMMO.
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