SUD'IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 823 752 621, SUD'IMMO est une SCI créée le 17 novembre 2016. Le siège social de l'entreprise se trouve zone Technique Portuaire Lot 21, 11430 Gruissan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MANUEL MARTINS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SUD'IMMO
INSEE- Dénomination
- SUD'IMMO
- SIREN
- 823 752 621
- SIRET (siège)
- 823 752 621 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR30823752621Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 823 752 621
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 novembre 2016
- Siège social
- ZONE TECHNIQUE PORTUAIRE LOT 21, 11430, GRUISSAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SUD'IMMO
Acqusition, revente, location, gestion et administration civile de tous biens et droits immobiliers lui appartenant
Finances de SUD'IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SUD'IMMO
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 novembre 2016) · 9 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 novembre 2016) · 9 ans
Établissements de SUD'IMMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11430 GRUISSANSiègeActif
823 752 621 00016 · ouvert le 07 novembre 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SUD'IMMO
INPIComptes annuels de SUD'IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SUD'IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SUD'IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SUD'IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SUD'IMMO. Elles s'échelonnent de 2007 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
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Décision du 13 mars 2026 · N° 25/03318
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 28 janvier 2026 · N° 22/01694
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 19 décembre 2025 · N° 24/00269
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 15 décembre 2025 · N° 23/04444
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00205
- Lire la décision sur courdecassation.frAutorise à faire ou à ne pas faire quelque chose
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 08 décembre 2025 · N° 25/00411
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 02 octobre 2025 · N° 23/01894
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civils
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00066
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Décision du 28 juillet 2025 · N° 24/03375
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi référé
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/03429
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 03 juin 2025 · N° 25/00452
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Décision du 26 mai 2025 · N° 25/00193
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Tribunal judiciaire, chambre 01 CTX IMMOBILIER
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/03037
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Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/14402
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Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/01503
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 07 janvier 2025 · N° 23/00634
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 27 décembre 2024 · N° 24/00126
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Décision du 09 octobre 2024 · N° 24/00770
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 02 octobre 2024 · N° 24/02095
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SUD'IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SUD'IMMO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-11-17 · Début d'activité : 2016-11-07
- création
Date d'effet : 17 novembre 2016
Questions fréquentes sur SUD'IMMO
Quel est le numéro SIREN de SUD'IMMO ?
Le numéro SIREN de SUD'IMMO est 823 752 621. Le SIRET de son siège social est 823 752 621 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30823752621.
Qui dirige SUD'IMMO ?
SUD'IMMO est dirigée par MANUEL MARTINS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SUD'IMMO ?
Le siège social de SUD'IMMO est situé zone Technique Portuaire Lot 21, 11430 Gruissan.
SUD'IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, SUD'IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SUD'IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SUD'IMMO.
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