SUD LEX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 40,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 493 489 850, SUD LEX est une SARL créée le 20 décembre 2006. Son siège social est situé 160 GR Saint Michel BATIMENT E, 31400 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 6910Z. La direction est assurée par EMMANUEL MASSON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SUD LEX
INSEE- Dénomination
- SUD LEX
- SIREN
- 493 489 850
- SIRET (siège)
- 493 489 850 00054
- N° TVA intracommunautaire
- FR78493489850Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 489 850
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Capital social
- 40 000 €
- Code NAF / APE
- 6910Z
- Date de création
- 20 décembre 2006
- Siège social
- 160 GR Saint Michel BATIMENT E, 31400, Toulouse
- Établissements
- 5
- Statut
- Active
Objet social de SUD LEX
Cabinet d'avocats.
Finances de SUD LEX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SUD LEX
INSEEGérant
Gérant
Établissements de SUD LEX
INSEE5 établissements, dont 1 en activité.
- 31400 ToulouseSiègeActif
493 489 850 00054 · ouvert le 26 février 2026 · NAF 6910Z
- 31000 TOULOUSEFermé
493 489 850 00013 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 6910Z
- 31000 TOULOUSEFermé
493 489 850 00021 · ouvert le 24 septembre 2013 · NAF 6910Z
- 31000 TOULOUSEFermé
493 489 850 00039 · ouvert le 03 septembre 2018 · NAF 6910Z
- 31000 TOULOUSEFermé
493 489 850 00047 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 6910Z
Documents juridiques de SUD LEX
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SUD LEX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SUD LEX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SUD LEX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SUD LEX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SUD LEX n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SUD LEX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SUD LEX
BODACC19 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
modification du Gérant Caussanel, Hélène ; modification du Gérant Masson, Emmanuel
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
LASSUS Xavier nom d'usage : LASSUS n'est plus gérant.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- création
Date d'effet : 20 décembre 2006
Questions fréquentes sur SUD LEX
Quel est le numéro SIREN de SUD LEX ?
Le numéro SIREN de SUD LEX est 493 489 850. Le SIRET de son siège social est 493 489 850 00054. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78493489850.
Qui dirige SUD LEX ?
SUD LEX est dirigée par EMMANUEL MASSON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SUD LEX ?
Le siège social de SUD LEX est situé 160 GR Saint Michel BATIMENT E, 31400 Toulouse.
SUD LEX est-elle toujours en activité ?
Oui, SUD LEX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SUD LEX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SUD LEX.
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