SUD LOIRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,0 k€
- Effectif
- Non publié
SUD LOIRE est une SCI immatriculée le 13 juillet 2001 sous le numéro SIREN 438 485 773. Elle est domiciliée 43 B rue Corne de Cerf, 45100 Orleans. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. SANDRINE RICHARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SUD LOIRE
INSEE- Dénomination
- SUD LOIRE
- SIREN
- 438 485 773
- SIRET (siège)
- 438 485 773 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR76438485773Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 485 773
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 juillet 2001
- Siège social
- 43 B RUE CORNE DE CERF, 45100, ORLEANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SUD LOIRE
L'acquisition, la propriété, l'administration, et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles bâtis ou non bâtis, et de tous biens et droits immobiliers, dont elle pourrait devenir pro- Prietaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.
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Finances de SUD LOIRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SUD LOIRE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 juillet 2001) · 25 ans
Établissements de SUD LOIRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 45100 ORLEANSSiègeActif
438 485 773 00016 · ouvert le 28 mai 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SUD LOIRE
INPIComptes annuels de SUD LOIRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SUD LOIRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SUD LOIRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SUD LOIRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
35 décisions de justice publiées en open data mentionnent SUD LOIRE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/04426
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/02298
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 04 mars 2026 · N° 2026002041
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/06635
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/04193
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 11 septembre 2025 · N° 22/02569
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00305
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 19 juin 2025 · N° 2024064141
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 12 juin 2025 · N° 24/00533
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 22 mai 2025 · N° 23/01448
- Lire la décision sur courdecassation.frRLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, r.J. L.J.
Décision du 20 mai 2025 · N° 19/02192
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, eLECTION PROFESSIONNELLE
Décision du 14 mai 2025 · N° 24/00110
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 27 mars 2025 · N° 21/02183
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/01765
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/01331
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
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Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/00533
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 13 décembre 2024 · N° 24/01804
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 04 décembre 2024 · N° 22/10173
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/00533
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 septembre 2024 · N° 21-25.547
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SUD LOIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SUD LOIRE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 juillet 2001
Questions fréquentes sur SUD LOIRE
Quel est le numéro SIREN de SUD LOIRE ?
Le numéro SIREN de SUD LOIRE est 438 485 773. Le SIRET de son siège social est 438 485 773 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76438485773.
Qui dirige SUD LOIRE ?
SUD LOIRE est dirigée par SANDRINE RICHARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SUD LOIRE ?
Le siège social de SUD LOIRE est situé 43 B rue Corne de Cerf, 45100 Orleans.
SUD LOIRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SUD LOIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SUD LOIRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SUD LOIRE.
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