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SUD PLAQUES

Active
Siren394 231 971SARL31470 FONTENILLESCréée le 10 mars 1994
2 procédures collectives clôturées, la dernière en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SUD PLAQUES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 mars 1994, identifiée par le SIREN 394 231 971. Elle est domiciliée 0051 Che de la Poumayre, 31470 Fontenilles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 454A.

Fiche d'identité de SUD PLAQUES

Dénomination
SUD PLAQUES
SIREN
394 231 971
SIRET (siège)
394 231 971 00018
N° TVA intracommunautaire
FR48394231971Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 231 971
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
454A
Date de création
10 mars 1994
Siège social
0051 CHE DE LA POUMAYRE, 31470, FONTENILLES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SUD PLAQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SUD PLAQUES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SUD PLAQUES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31470 FONTENILLESSiègeFermé

    394 231 971 00018 · ouvert le 03 janvier 1994 · NAF 454A

Documents juridiques de SUD PLAQUES

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 novembre 2003

  • Acte

Dépôt du 07 mai 2003

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 25 août 1997

  • Acte

Dépôt du 07 mars 1994

  • Acte

Comptes annuels de SUD PLAQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SUD PLAQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SUD PLAQUES

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour SUD PLAQUES. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 12 mai 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 mai 2009 · publié le 22 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 10 mars 2009 · publié le 20 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 18 février 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 février 2008 · publié le 27 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SUD PLAQUES. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SUD PLAQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SUD PLAQUES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 mai 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 10 mars 2009 · Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 février 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 10 mars 1994

Questions fréquentes sur SUD PLAQUES

Quel est le numéro SIREN de SUD PLAQUES ?

Le numéro SIREN de SUD PLAQUES est 394 231 971. Le SIRET de son siège social est 394 231 971 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48394231971.

Où se situe le siège social de SUD PLAQUES ?

Le siège social de SUD PLAQUES est situé 0051 Che de la Poumayre, 31470 Fontenilles.

SUD PLAQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, SUD PLAQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SUD PLAQUES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SUD PLAQUES a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 12 mai 2009 pour insuffisance d'actif.

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