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SUD PREFABRICATION

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Siren389 897 174SARL11000 CARCASSONNECréée le 27 octobre 1993

Documents

SUD PREFABRICATION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 octobre 1993, identifiée par le SIREN 389 897 174. Elle est domiciliée 2 Pl Victor Basch, 11000 Carcassonne. Son activité principale relève du code NAF 266A.

Fiche d'identité de SUD PREFABRICATION

Dénomination
SUD PREFABRICATION
SIREN
389 897 174
SIRET (siège)
389 897 174 00014
N° TVA intracommunautaire
FR59389897174Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 897 174
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
266A
Date de création
27 octobre 1993
Siège social
2 PL VICTOR BASCH, 11000, CARCASSONNE
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de SUD PREFABRICATION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SUD PREFABRICATION

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SUD PREFABRICATION

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 11000 CARCASSONNESiègeFermé

    389 897 174 00014 · ouvert le 04 janvier 1993 · NAF 266A

  • 11000 CARCASSONNEFermé

    389 897 174 00022 · ouvert le 24 octobre 1994 · NAF 266A

Documents juridiques de SUD PREFABRICATION

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 1994

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1994

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1993

  • Acte

Conformité de SUD PREFABRICATION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SUD PREFABRICATION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 28 février 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 février 2011 · publié le 18 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 31 janvier 2011 · publié le 02 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SUD PREFABRICATION. Elle date de 2005. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SUD PREFABRICATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SUD PREFABRICATION

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 31 janvier 2011 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 février 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

  1. création

    Date d'effet : 27 octobre 1993

Questions fréquentes sur SUD PREFABRICATION

Quel est le numéro SIREN de SUD PREFABRICATION ?

Le numéro SIREN de SUD PREFABRICATION est 389 897 174. Le SIRET de son siège social est 389 897 174 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59389897174.

Où se situe le siège social de SUD PREFABRICATION ?

Le siège social de SUD PREFABRICATION est situé 2 Pl Victor Basch, 11000 Carcassonne.

SUD PREFABRICATION est-elle toujours en activité ?

Oui, SUD PREFABRICATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SUD PREFABRICATION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SUD PREFABRICATION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 février 2011 pour insuffisance d'actif.