SUD PREFABRICATION
ActiveSUD PREFABRICATION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 octobre 1993, identifiée par le SIREN 389 897 174. Elle est domiciliée 2 Pl Victor Basch, 11000 Carcassonne. Son activité principale relève du code NAF 266A.
Fiche d'identité de SUD PREFABRICATION
INSEE- Dénomination
- SUD PREFABRICATION
- SIREN
- 389 897 174
- SIRET (siège)
- 389 897 174 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR59389897174Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 897 174
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 266A
- Date de création
- 27 octobre 1993
- Siège social
- 2 PL VICTOR BASCH, 11000, CARCASSONNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de SUD PREFABRICATION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SUD PREFABRICATION
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SUD PREFABRICATION
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 11000 CARCASSONNESiègeFermé
389 897 174 00014 · ouvert le 04 janvier 1993 · NAF 266A
- 11000 CARCASSONNEFermé
389 897 174 00022 · ouvert le 24 octobre 1994 · NAF 266A
Documents juridiques de SUD PREFABRICATION
INPIConformité de SUD PREFABRICATION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SUD PREFABRICATION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 28 février 2011 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 28 février 2011 · publié le 18 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 31 janvier 2011 · publié le 02 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SUD PREFABRICATION. Elle date de 2005. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 septembre 2005 · N° 01-17.221
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SUD PREFABRICATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SUD PREFABRICATION
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 31 janvier 2011 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 février 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
- création
Date d'effet : 27 octobre 1993
Questions fréquentes sur SUD PREFABRICATION
Quel est le numéro SIREN de SUD PREFABRICATION ?
Le numéro SIREN de SUD PREFABRICATION est 389 897 174. Le SIRET de son siège social est 389 897 174 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59389897174.
Où se situe le siège social de SUD PREFABRICATION ?
Le siège social de SUD PREFABRICATION est situé 2 Pl Victor Basch, 11000 Carcassonne.
SUD PREFABRICATION est-elle toujours en activité ?
Oui, SUD PREFABRICATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SUD PREFABRICATION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SUD PREFABRICATION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 février 2011 pour insuffisance d'actif.
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