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SUD PRO BAT

Active
Siren504 298 472SARL13090 Aix-en-ProvenceCréée le 27 mai 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

SUD PRO BAT est une SARL immatriculée le 27 mai 2008 sous le numéro SIREN 504 298 472. Son siège social est situé 105 AV 105 avenue de Bredasque, 13090 Aix-en-Provence. Son activité principale relève du code NAF 4399C. Elle est dirigée par NICOLAS MARC, gérant.

Fiche d'identité de SUD PRO BAT

Dénomination
SUD PRO BAT
SIREN
504 298 472
SIRET (siège)
504 298 472 00011
N° TVA intracommunautaire
FR08504298472Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 298 472
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
27 mai 2008
Siège social
105 AV 105 avenue de Bredasque, 13090, Aix-en-Provence
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SUD PRO BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SUD PRO BAT

NM

NICOLAS MARC

Gérant

En poste depuis mai 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 mai 2009

Anciens dirigeants (1)

PT

Philippe Jean-Claude THOREZ

Gérant(e) · de mai 2008 à mai 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SUD PRO BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13090 Aix-en-ProvenceSiègeFermé

    504 298 472 00011 · ouvert le 13 mai 2008 · NAF 4399C

Documents juridiques de SUD PRO BAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mai 2009

  • Acte

Dépôt du 27 mai 2008

  • Acte

Comptes annuels de SUD PRO BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SUD PRO BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SUD PRO BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SUD PRO BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 avril 2010. Clôturée le 07 juin 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 juin 2013 · publié le 25 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 13 mai 2013 · publié le 28 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de MARC Nicolas pour une durée de 5 ANS ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 avril 2010 · publié le 22 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Mars 2010 désignant liquidateur Maître Eric Verrecchia 47 BIS A, boulevard Carnot - Résidence la Nativité - Bât D - 13100 Aix-en-Provence . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SUD PRO BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SUD PRO BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SUD PRO BAT

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 juin 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 13 mai 2013 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de MARC Nicolas pour une durée de 5 ANS ans.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 avril 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Mars 2010 désignant liquidateur Maître Eric Verrecchia 47 BIS A, boulevard Carnot - Résidence la Nativité - Bât D - 13100 Aix-en-Provence . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Gérant(e) : MARC Nicolas Bernard Michel.

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-05-27 · Début d'activité : 2008-05-13

  1. création

    Date d'effet : 27 mai 2008

Questions fréquentes sur SUD PRO BAT

Quel est le numéro SIREN de SUD PRO BAT ?

Le numéro SIREN de SUD PRO BAT est 504 298 472. Le SIRET de son siège social est 504 298 472 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08504298472.

Qui dirige SUD PRO BAT ?

SUD PRO BAT est dirigée par NICOLAS MARC, gérant.

Où se situe le siège social de SUD PRO BAT ?

Le siège social de SUD PRO BAT est situé 105 AV 105 avenue de Bredasque, 13090 Aix-en-Provence.

SUD PRO BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SUD PRO BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SUD PRO BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SUD PRO BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 juin 2013 pour insuffisance d'actif.

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