SUD PROTECTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 412 196 115, SUD PROTECTION est une SARL créée le 1er juin 1997. Elle est domiciliée 127 Che de l Avene, 30100 Ales. L'entreprise déclare le code NAF 746Z comme activité principale.
Fiche d'identité de SUD PROTECTION
INSEE- Dénomination
- SUD PROTECTION
- SIREN
- 412 196 115
- SIRET (siège)
- 412 196 115 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR56412196115Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 196 115
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 746Z
- Date de création
- 01 juin 1997
- Siège social
- 127 CHE DE L AVENE, 30100, ALES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SUD PROTECTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SUD PROTECTION
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SUD PROTECTION
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 30100 ALESSiègeFermé
412 196 115 00015 · ouvert le 01 juin 1997 · NAF 746Z
Documents juridiques de SUD PROTECTION
INPIComptes annuels de SUD PROTECTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SUD PROTECTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SUD PROTECTION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SUD PROTECTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SUD PROTECTION. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 14 janvier 2026 · N° 2025003631
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, oRDONNANCE DU PRESIDENT EN MATIERE DE PROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 07 janvier 2026 · N° 2026000147
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL ASSIGNATION EN RJ
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025003137
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 15 novembre 2024 · N° 24/00589
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 12 décembre 2023 · N° 20/02996
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 septembre 2023 · N° 22-10.627
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mars 2023 · N° 21-21.237
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 janvier 2017 · N° 16-11.564
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 janvier 2017 · N° 15-24.599
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mai 2016 · N° 15-13.596
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SUD PROTECTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SUD PROTECTION
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juin 1997
Questions fréquentes sur SUD PROTECTION
Quel est le numéro SIREN de SUD PROTECTION ?
Le numéro SIREN de SUD PROTECTION est 412 196 115. Le SIRET de son siège social est 412 196 115 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56412196115.
Où se situe le siège social de SUD PROTECTION ?
Le siège social de SUD PROTECTION est situé 127 Che de l Avene, 30100 Ales.
SUD PROTECTION est-elle toujours en activité ?
Oui, SUD PROTECTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SUD PROTECTION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SUD PROTECTION.
