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SUD PROVENCE

Active
Siren503 702 268SARL83600 FREJUSCréée le 01 avril 2008

8299Z · Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.

Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

Documents

SUD PROVENCE est une SARL immatriculée le 1er avril 2008 sous le numéro SIREN 503 702 268. Elle est domiciliée 92 rue du Dr Albert Ciamin, 83600 Frejus. Elle exerce une activité de autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (code NAF 8299Z).

Fiche d'identité de SUD PROVENCE

Dénomination
SUD PROVENCE
SIREN
503 702 268
SIRET (siège)
503 702 268 00015
N° TVA intracommunautaire
FR76503702268Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 702 268
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
8299Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Date de création
01 avril 2008
Siège social
92 RUE DU DR ALBERT CIAMIN, 83600, FREJUS
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SUD PROVENCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SUD PROVENCE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SUD PROVENCE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83600 FREJUSSiègeFermé

    503 702 268 00015 · ouvert le 01 avril 2008 · NAF 8299Z

Documents juridiques de SUD PROVENCE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 avril 2008

  • Acte

Conformité de SUD PROVENCE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SUD PROVENCE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 avril 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 15 juin 2009. Clôturée le 26 avril 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 avril 2010 · publié le 14 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 15 juin 2009 · publié le 30 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Georges-Andre Pellier 61, avenvue du Xveme Corps - Villa Lesterelle - 83618 Fréjus Cedex .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 20 avril 2009 · publié le 05 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Avril 2009 désignant mandataire judiciaire ME PELLIER 61 AV DU XV CORPS 83600 FREJUS. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SUD PROVENCE. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SUD PROVENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SUD PROVENCE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 avril 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 15 juin 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Georges-Andre Pellier 61, avenvue du Xveme Corps - Villa Lesterelle - 83618 Fréjus Cedex .

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 20 avril 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Avril 2009 désignant mandataire judiciaire ME PELLIER 61 AV DU XV CORPS 83600 FREJUS. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-04-15 · Début d'activité : 2008-04-01

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2008

Questions fréquentes sur SUD PROVENCE

Quel est le numéro SIREN de SUD PROVENCE ?

Le numéro SIREN de SUD PROVENCE est 503 702 268. Le SIRET de son siège social est 503 702 268 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76503702268.

Où se situe le siège social de SUD PROVENCE ?

Le siège social de SUD PROVENCE est situé 92 rue du Dr Albert Ciamin, 83600 Frejus.

SUD PROVENCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SUD PROVENCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SUD PROVENCE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SUD PROVENCE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 avril 2010 pour insuffisance d'actif.

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