SUD PYRENEES COUETTES
Active4751Z · Commerce de détail de textiles en magasin spécialisé
SUD PYRENEES COUETTES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 août 2004, identifiée par le SIREN 478 008 899. Elle est domiciliée 955 Rte de Berat, 31370 Rieumes. SUD PYRENEES COUETTES relève du secteur commerce de détail de textiles en magasin spécialisé (code NAF 4751Z).
Fiche d'identité de SUD PYRENEES COUETTES
INSEE- Dénomination
- SUD PYRENEES COUETTES
- SIREN
- 478 008 899
- SIRET (siège)
- 478 008 899 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR49478008899Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 008 899
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4751Z - Commerce de détail de textiles en magasin spécialisé
- Date de création
- 12 août 2004
- Siège social
- 955 RTE DE BERAT, 31370, RIEUMES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SUD PYRENEES COUETTES
Commerce de détail de textiles en magasin spécialisé
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Finances de SUD PYRENEES COUETTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SUD PYRENEES COUETTES
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SUD PYRENEES COUETTES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31370 RIEUMESSiègeActif
478 008 899 00013 · ouvert le 01 juillet 2004 · NAF 4751Z
Documents juridiques de SUD PYRENEES COUETTES
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SUD PYRENEES COUETTES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SUD PYRENEES COUETTES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 29 avril 2014. Clôturée le 24 mai 2016 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 24 mai 2016 · publié le 29 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 27 mars 2015 · publié le 22 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 29 avril 2014 · publié le 05 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Dutot Jocelyne 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SUD PYRENEES COUETTES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SUD PYRENEES COUETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SUD PYRENEES COUETTES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 mai 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 27 mars 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 29 avril 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Dutot Jocelyne 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 12 août 2004
Marques déposées par SUD PYRENEES COUETTES
INPISUD PYRENEES COUETTES est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeDUVETRAC
N° 3335875 · Déposée le 20 janvier 2005 · Marque verbale
Classes 20, 22, 24 · expirée le 20 janvier 2015
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur SUD PYRENEES COUETTES
Quel est le numéro SIREN de SUD PYRENEES COUETTES ?
Le numéro SIREN de SUD PYRENEES COUETTES est 478 008 899. Le SIRET de son siège social est 478 008 899 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49478008899.
Où se situe le siège social de SUD PYRENEES COUETTES ?
Le siège social de SUD PYRENEES COUETTES est situé 955 Rte de Berat, 31370 Rieumes.
SUD PYRENEES COUETTES est-elle toujours en activité ?
Oui, SUD PYRENEES COUETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SUD PYRENEES COUETTES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SUD PYRENEES COUETTES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 mai 2016 pour insuffisance d'actif.
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