SUD SERVICES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 403 634 454, SUD SERVICES est une SARL créée le 2 janvier 1996. Son siège social est situé 11 bd des Peintures, 13014 Marseille 14. Elle est rattachée au code d'activité NAF 454J.
Fiche d'identité de SUD SERVICES
INSEE- Dénomination
- SUD SERVICES
- SIREN
- 403 634 454
- SIRET (siège)
- 403 634 454 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR91403634454Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 634 454
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 454J
- Date de création
- 02 janvier 1996
- Siège social
- 11 BD DES PEINTURES, 13014, MARSEILLE 14
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de SUD SERVICES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SUD SERVICES
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SUD SERVICES
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 13014 MARSEILLE 14SiègeFermé
403 634 454 00017 · ouvert le 02 janvier 1996 · NAF 454J
- 13015 MARSEILLE 15Fermé
403 634 454 00025 · ouvert le 28 avril 1996 · NAF 454J
Documents juridiques de SUD SERVICES
INPIComptes annuels de SUD SERVICES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SUD SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SUD SERVICES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SUD SERVICES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 14 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SUD SERVICES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en conciliation déléguée à un conciliateur de justice
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX -10.000
Décision du 10 avril 2026 · N° 24/02082
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 03 avril 2026 · N° 2025000932
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 mars 2026 · N° 2025J00002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 24 avril 2025 · N° 2025000769
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 04 avril 2025 · N° 2024001371
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 31 mars 2025 · N° 25/00028
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 14 janvier 2025 · N° 23/01945
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pS élections pro
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/02659
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 14 mars 2024 · N° 21/05026
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 07 juillet 2023 · N° 22/17122
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 06 septembre 2016 · N° 13/03471
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 25 mai 2011 · N° 09/16575
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 janvier 2006 · N° 05-82.592
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 juin 1994 · N° 92-17.314
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SUD SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SUD SERVICES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 novembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 02 janvier 1996
Questions fréquentes sur SUD SERVICES
Quel est le numéro SIREN de SUD SERVICES ?
Le numéro SIREN de SUD SERVICES est 403 634 454. Le SIRET de son siège social est 403 634 454 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91403634454.
Où se situe le siège social de SUD SERVICES ?
Le siège social de SUD SERVICES est situé 11 bd des Peintures, 13014 Marseille 14.
SUD SERVICES est-elle toujours en activité ?
Oui, SUD SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SUD SERVICES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SUD SERVICES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.
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