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SUD-TAIN COMPOST

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Siren477 954 283SARL26600 MERCUROL-VEAUNESCréée le 01 juillet 2004

Documents

SUD-TAIN COMPOST est une SARL immatriculée le 1er juillet 2004 sous le numéro SIREN 477 954 283. Le siège social de l'entreprise se trouve Griauges, 26600 Mercurol-Veaunes. Son activité principale relève du code NAF 372Z.

Fiche d'identité de SUD-TAIN COMPOST

Dénomination
SUD-TAIN COMPOST
SIREN
477 954 283
SIRET (siège)
477 954 283 00016
N° TVA intracommunautaire
FR34477954283Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 954 283
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
372Z
Date de création
01 juillet 2004
Siège social
GRIAUGES, 26600, MERCUROL-VEAUNES
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SUD-TAIN COMPOST

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SUD-TAIN COMPOST

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SUD-TAIN COMPOST

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 26600 MERCUROL-VEAUNESSiègeFermé

    477 954 283 00016 · ouvert le 01 juillet 2004 · NAF 372Z

Documents juridiques de SUD-TAIN COMPOST

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juillet 2004

  • Acte

Conformité de SUD-TAIN COMPOST

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SUD-TAIN COMPOST. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 15 décembre 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 décembre 2008 · publié le 01 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SUD-TAIN COMPOST n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SUD-TAIN COMPOST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SUD-TAIN COMPOST

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 décembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2004

Questions fréquentes sur SUD-TAIN COMPOST

Quel est le numéro SIREN de SUD-TAIN COMPOST ?

Le numéro SIREN de SUD-TAIN COMPOST est 477 954 283. Le SIRET de son siège social est 477 954 283 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34477954283.

Où se situe le siège social de SUD-TAIN COMPOST ?

Le siège social de SUD-TAIN COMPOST est situé Griauges, 26600 Mercurol-Veaunes.

SUD-TAIN COMPOST est-elle toujours en activité ?

Oui, SUD-TAIN COMPOST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SUD-TAIN COMPOST est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SUD-TAIN COMPOST a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 décembre 2008 pour insuffisance d'actif.